B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SONT CONFRONTÉES À UNE HAUSSE DE LEURS CHARGES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Charges réelles de fonctionnement des collectivités territoriales
(en milliards d'euros)
Source : Cour des comptes
En 2024, les charges réelles de fonctionnement des collectivités territoriales ont de nouveau plus augmenté que l'inflation (hausse de + 4,1 %, + 2,1 % hors inflation). Cette hausse se répartit entre les charges de personnel (42 % de l'augmentation du montant total des charges de fonctionnement), les achats de biens et services (35 %) et les aides à la personne et frais d'hébergement (23 %).
Les charges de personnel sont le premier poste de dépense des collectivités (78,4 milliards d'euros, soit 35,5 % de leurs charges de fonctionnement). Leur progression en 2024 (+ 4,8 %) est similaire à celle de 2023 (+ 4,7 %). Elles sont principalement tirées vers le haut par plusieurs mesures indiciaires et catégorielles nationales, du fait de certaines mesures entrées en vigueur en 2023 dont les effets ne se sont faits pleinement sentir qu'en 202436(*), ainsi que de quelques mesures nouvelles37(*). La Cour des comptes observe par ailleurs une légère augmentation des effectifs en 2024, le nombre moyen de fonctionnaires territoriaux des collectivités (1,2 million) augmentant de 3 195 agents (soit + 0,3 %) tout comme les effectifs contractuels présents sur toute l'année (1,1 million, en hausse de 21 307 agents, soit + 1,9 %). En outre, l'augmentation de la part des agents contractuels dans le total des effectifs s'accompagne d'une hausse des rémunérations versées aux contractuels supérieure à celle des titulaires.
S'agissant des achats de biens et services, s'ils enregistrent pour la troisième année consécutive une forte hausse (+ 6,3 %, soit + 3,1 milliards d'euros), elle est toutefois moindre que celles de 2022 (+ 9,0 %) et 2023 (+ 9,5 %). Les postes d'achats d'eau, énergie et chauffage ainsi que les postes de combustibles et de carburants diminuent ainsi de respectivement 3,5 % et 5,1 %, après deux années de forte hausse, tout en conservant des niveaux nettement supérieurs à ceux de 2019. Le coût des services extérieurs est par ailleurs en forte augmentation, porté notamment par des clauses de révision des prix qui ont conduit à décaler les conséquences du pic inflationniste de 2022. Enfin, s'ils ne représentent qu'une faible proportion des charges réelles de fonctionnement (0,5 %), les dépenses d'assurances (1,1 milliard d'euros) connaissent l'une des plus fortes progressions (+ 20,7 %, après + 6,6 % en 2023). Cette dernière évolution met en difficulté un nombre croissant de collectivités territoriales et a donné lieu, dans un premier temps à une mission d'information de la commission des finances du Sénat38(*), puis dans un second temps à une proposition de loi du rapporteur général de la commission des finances, adoptée au Sénat39(*).
Enfin, les dépenses d'aides à la personne et de frais d'hébergement (40,5 milliards d'euros) représentent le troisième poste de dépenses des collectivités (18,4 % des charges réelles de fonctionnement). Elles relèvent pour l'essentiel des départements (36,4 milliards d'euros, soit 89,9 % du total) et des collectivités qui en exercent les compétences40(*). Elles progressent de 3,1 points en volume, contre 1,5 point en 2023. D'après la Cour des comptes, « la croissance tendancielle des dépenses d'[allocation personnalisée d'autonomie (APA)] et de [prestations de compensation du handicap (PCH)] soulève la question de la soutenabilité des modalités de financement des dépenses sociales des départements »41(*).
Une légère amélioration est attendue pour 202542(*), avec une moindre progression des frais de personnel (+ 3,3 %), les collectivités devant intégrer moins de nouvelles mesures statutaires. Il est toutefois signalé, qu'à partir de 2025, la masse salariale des collectivités territoriales intègre une hausse de 3 points des taux de cotisation employeur à la CNRACL. S'agissant des charges à caractère général, celles-ci ne devraient progresser que de 1,6 %, les collectivités territoriales n'étant pratiquement plus touchées par les effets du choc inflationniste. Enfin, la hausse des allocations individuelles de solidarité devrait être partiellement contenue par des effets de périmètre43(*).
* 35 Les finances locales - Note de conjoncture, la banque postale, septembre 2025.
* 36 La revalorisation de 1,5 % du point d'indice au 1er juillet 2023, l'attribution de points d'indice majoré différencié à certains agents de catégorie B et C à compter du 1er juillet 2023 et le relèvement minimum de traitement à l'indice majoré 361 au 1er mai 2023.
* 37 L'attribution de 5 points d'indice majorés à tous les agents publics au 1er janvier 2024 et l'alignement du traitement minimum sur le Smic au 1er janvier 2024.
* 38 Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales, Rapport d'information n° 474 (2023-2024) du 27 mars 2024 - par M. Jean-François HUSSON.
* 39 Proposition de loi de M. Jean-François HUSSON visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales, rapport n° 695 (2024-2025) de Mme Marie-Carole CIUNTU, déposé le 4 juin 2025.
* 40 Ville de Paris, métropole de Lyon, collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique et de Mayotte et collectivité de Corse.
* 41 Cour des comptes, Les politiques sociales décentralisées : une coordination à conforter, des financements à réformer, in Rapport public annuel 2023, mars 2023.
* 42 Les finances locales - Note de conjoncture, la banque postale, septembre 2025.