C. DES RECETTES QUI NE SUIVENT PAS LA PROGRESSION DES CHARGES
Détail des produits réels de fonctionnement des collectivités territoriales
(en millions d'euros)
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2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
24/23 |
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Impôts locaux |
88,2 |
90 |
57,6 |
59,7 |
56,2 |
58,7 |
+ 4,4 % |
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Autres impôts et taxes |
60,7 |
57,1 |
95,6 |
101,4 |
110 |
110,8 |
+ 0,7 % |
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Fiscalité reversée |
0,2 |
0 |
- 0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
- |
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Dotations et participations |
48 |
48,6 |
51,1 |
52,2 |
54 |
54,7 |
+ 1,3 % |
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Autres recettes (y compris exceptionnelles) |
27,3 |
24,6 |
27,4 |
29,6 |
31,1 |
33,8 |
+ 8,7 % |
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Total |
224,4 |
220,3 |
231,6 |
242,9 |
251,3 |
258,2 |
+ 2,7 % |
Source : commission des finances du Sénat d'après la Cour des comptes
En 2024, les produits réels de fonctionnement ont progressé (+ 2,7 %), mais à un rythme moindre que les charges réelles de fonctionnement (+ 4,1 %).
Après avoir chutés en 2021 sous l'effet de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les impôts locaux ont pu de nouveau progresser (+ 4,4 % en 2024), sous l'effet notamment de la revalorisation des bases.
S'agissant des autres impôts et taxes, l'année 2024 a été marquée, d'une part, par une stabilisation des recettes de TVA affectée à 52,1 milliards d'euros44(*), du fait notamment d'une révision à la baisse par l'État des recettes attendues. D'autre part, les DMTO ont poursuivi leur baisse en 2024 (- 2,2 milliards d'euros, après une première baisse de 4,5 milliards d'euros entre 2022 et 2023). Cette baisse est pour partie compensée par une hausse des accises sur les énergies (+ 0,7 milliards d'euros) et de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (+ 0,5 milliards d'euros).
Les dotations et participations ont légèrement progressé (+ 0,7 milliard d'euros), grâce notamment à plusieurs hausses de crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » (à hauteur de 170 millions d'euros45(*)). Les autres hausses sont principalement expliquées par la création de plusieurs prélèvements sur recettes (110 millions d'euros) et une revalorisation de la dotation globale de fonctionnement pour tenir (partiellement) compte de la très forte inflation (+ 320 millions d'euros).
Les produits de gestion représentent la quasi-totalité des autres recettes des collectivités (33,8 milliards d'euros en 2024) et comprennent principalement les produits des services et du domaine, qui se sont montrés dynamiques (24,0 milliards d'euros, + 6,9 %). Les prestations de services comprennent notamment les redevances d'enlèvement d'ordures ménagères (REOM).
* 43 Du fait notamment de l'expérimentation de la recentralisation du financement de la section dépendance des EHPAD.
* 44 20,5 milliards d'euros pour les départements, 16,3 milliards d'euros pour les régions, 13,9 milliards d'euros pour les intercommunalités et 1,5 milliard d'euros pour les communes.