- L'ESSENTIEL
- I. LE PLF 2026 PRÉSERVE LE
RÉINVESTISSEMENT DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE OPÉRÉ DEPUIS
LE DÉBUT DE LA DÉCENNIE
- A. DANS LA CONTINUITÉ DE LA LOI DE FINANCES
INITIALE (LFI) POUR 2025, LE PLF 2026 PRÉVOIT UNE
STABILISATION DES CRÉDITS DÉDIÉS
À LA RECHERCHE PUBLIQUE
- 1. Les crédits dédiés à
la recherche publique qui financent les principaux opérateurs seront en
légère hausse en 2026
- 2. Pour la deuxième fois consécutive
depuis 2021, une sous-exécution de la loi de programmation de la
recherche due aux difficultés budgétaires
- 3. L'absorption ponctuelle d'un effort
budgétaire ne devrait pas avoir pour effet d'enrayer durablement la
dynamique de réinvestissements dans la recherche publique
- 1. Les crédits dédiés à
la recherche publique qui financent les principaux opérateurs seront en
légère hausse en 2026
- B. DES MOYENS EN FAVEUR DES ORGANISMES DE RECHERCHE
GÉNÉRALISTES QUI SE STABILISENT À DÉFAUT
D'AUGMENTER, MAIS PEUVENT DISSIMULER DES HAUSSES DE CHARGE NON
COMPENSÉES
- A. DANS LA CONTINUITÉ DE LA LOI DE FINANCES
INITIALE (LFI) POUR 2025, LE PLF 2026 PRÉVOIT UNE
STABILISATION DES CRÉDITS DÉDIÉS
À LA RECHERCHE PUBLIQUE
- II. RENFORCER NOTRE SOUVERAINETÉ
NÉCESSITE D'INVESTIR MASSIVEMENT ET DURABLEMENT EN FAVEUR DE LA
RECHERCHE NUCLÉAIRE, SPATIALE ET NUMÉRIQUE
- A. LA NOUVELLE BAISSE DES CRÉDITS EN FAVEUR
DES CAPACITÉS DE RECHERCHE DU CEA ENVISAGÉE PAR LE GOUVERNEMENT
N'EST PAS ACCEPTABLE DANS LE CONTEXTE DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE
NUCLÉAIRE
- B. LA POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE DEVRAIT
ÉCHAPPER AU DÉCLASSEMENT GRÂCE À UNE CONTRIBUTION EN
LÉGÈRE HAUSSE AU BUDGET DE L'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE
(ESA)
- C. LA RECHERCHE DANS LES TECHNOLOGIES
NUMÉRIQUES DEVRAIT ÊTRE CONFORTÉE COMME CONDITION
ESSENTIELLE DE NOTRE SOUVERAINETÉ
- 1. Le renforcement de nos capacités de
recherche en matière numérique est indispensable pour assurer
notre avenir technologique
- 2. Les grands opérateurs de recherche
devraient poursuivre leurs efforts pour aligner leurs projets de recherche avec
les priorités nationales définies en matière de
numérique
- 1. Le renforcement de nos capacités de
recherche en matière numérique est indispensable pour assurer
notre avenir technologique
- A. LA NOUVELLE BAISSE DES CRÉDITS EN FAVEUR
DES CAPACITÉS DE RECHERCHE DU CEA ENVISAGÉE PAR LE GOUVERNEMENT
N'EST PAS ACCEPTABLE DANS LE CONTEXTE DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE
NUCLÉAIRE
- I. LE PLF 2026 PRÉSERVE LE
RÉINVESTISSEMENT DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE OPÉRÉ DEPUIS
LE DÉBUT DE LA DÉCENNIE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Recherche et enseignement supérieur
Rapports législatifs
Avis n° 140 (2025-2026), tome V, déposé le