- L'ESSENTIEL
- I. UNE FIN DE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
MARQUÉE PAR UNE FORTE HAUSSE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE
- A. UNE CONTRIBUTION FRANÇAISE 2025 CONFORME
AUX PRÉVISIONS
- 1. La contribution française
exécutée en 2025 est à ce jour proche des
montants votés en loi de finances
- 2. Si la France est l'un des principaux
bénéficiaires des dépenses européennes, des marges
de progression existent
- a) Des retours français tirés dans
l'absolu par la politique agricole commune (PAC), avec un taux de retour
néanmoins mesuré
- b) La France est le deuxième contributeur
net depuis le départ du Royaume-Uni de l'UE
- c) Un effort de mobilisation des fonds
européens crucial dans le cadre de la négociation du prochain
cadre financier pluriannuel
- a) Des retours français tirés dans
l'absolu par la politique agricole commune (PAC), avec un taux de retour
néanmoins mesuré
- 1. La contribution française
exécutée en 2025 est à ce jour proche des
montants votés en loi de finances
- B. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE PROGRESSE
TRÈS FORTEMENT EN 2026
- C. UNE HAUSSE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE
AU BUDGET EUROPÉEN QUI DEVRAIT SE POURSUIVRE POUR BOUCLER LE CFP
2021- 2027
- A. UNE CONTRIBUTION FRANÇAISE 2025 CONFORME
AUX PRÉVISIONS
- II. LES BESOINS DE FINANCEMENT POUR COUVRIR LES
ENGAGEMENTS EUROPÉENS DEVRAIENT CONDUIRE À UNE HAUSSE DES
CONTRIBUTIONS NATIONALES À MOYEN TERME
- A. LE FINANCEMENT DE L'ENSEMBLE DES
PRIORITÉS DE L'UE PAR LE PROCHAIN CFP POURRAIT ENTRAINER UNE TRÈS
FORTE HAUSSE DU PSR-UE
- 1. Une proposition coûteuse de la Commission
européenne pour maintenir l'ambition du budget de l'UE
- 2. Une première rubrique qui regroupe
notamment la politique agricole commune (PAC) et la politique de
cohésion dans des plans de partenariat nationaux et régionaux
(PPNR)
- 3. Un nouveau fonds européen pour la
compétitivité pour mettre en oeuvre les recommandations du
rapport Draghi
- 4. Un financement de l'action extérieure de
l'Union réorganisé dans des proportions constantes
- 1. Une proposition coûteuse de la Commission
européenne pour maintenir l'ambition du budget de l'UE
- B. LE PROCHAIN CFP EST GREVÉ PAR LE
COÛT DU REMBOURSEMENT DU PLAN DE RELANCE EUROPÉEN
- 1. Next Generation EU constitue un mécanisme
sans précédent, dont la France a su tirer parti
- 2. Dans un premier temps, le coût du
financement du plan de relance européen se manifeste à travers sa
charge d'intérêt
- 3. Un remboursement du principal fondé sur
de nouvelles ressources propres encore évanescentes
- 1. Next Generation EU constitue un mécanisme
sans précédent, dont la France a su tirer parti
- C. À MOYEN-TERME, LES ENGAGEMENTS
FINANCIERS EXTRABUDGÉTAIRES DE L'UE MENACENT LE MONTANT DE LA
CONTRIBUTION FRANÇAISE
- 1. Un budget européen exposé par des
engagements de l'UE toujours plus nombreux et toujours plus importants
- 2. Le soutien financier apporté à
l'Ukraine s'est accru avec les années, à la hauteur de
l'agression russe, exposant de plus en plus le budget de l'Union
européenne
- 3. L'assistance financière aux États
membres, en forte hausse, représente le principal engagement
extrabudgétaire de l'UE et pourrait peser sur le budget français
à moyen terme
- 1. Un budget européen exposé par des
engagements de l'UE toujours plus nombreux et toujours plus importants
- A. LE FINANCEMENT DE L'ENSEMBLE DES
PRIORITÉS DE L'UE PAR LE PROCHAIN CFP POURRAIT ENTRAINER UNE TRÈS
FORTE HAUSSE DU PSR-UE
- I. UNE FIN DE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
MARQUÉE PAR UNE FORTE HAUSSE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Affaires européennes
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome II, fascicule 2, déposé le