LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Secrétariat général des affaires européennes
- Mme Morgane BASTARDIE, conseillère financière ;
- M. Maxence BRISCHOUX, Secrétaire général adjoint en charge des questions économiques ;
- Mme Constance DELER, cheffe du bureau parlements.
Direction du Budget - 7e sous-direction Budgets de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt, des affaires rurales, de l'aide publique au développement, de l'action extérieure de l'État, de l'immigration, de l'asile et de l'intégration
- M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU, sous-directeur ;
- M. Alexandre DESCHAMP, chef du bureau des finances et des politiques de l'Union européenne.
Direction générale du Trésor
- M. Emmanuel CHAY, adjoint au sous-directeur ;
- M. Pierre-Marie VOEGELI, chef du bureau des relations bilatérales et instruments financiers ;
- M. Sofien ABDALLAH, conseiller parlementaire et relations institutionnelles.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du sénat à l'adresse suivante :