- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT
ET AFFAIRES RURALES » (AAFAR) : UNE DIMINUTION DES CRÉDITS EN 2026 QUI FRAPPE PRINCIPALEMENT LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE MAIS QUI NE REMET PAS EN CAUSE LE SOUTIEN IMPORTANT DE L'ÉTAT AU SECTEUR AGRICOLE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION POUR 2026
- A. UNE DIMINUTION DES MOYENS ALLOUÉS À
LA MISSION PRINCIPALEMENT AU DÉTRIMENT DE LA PLANIFICATION
ÉCOLOGIQUE
- 1. La diminution des crédits de la mission
en 2026 cache de fortes disparités au sein des programmes et
des actions
- 2. Des orientations qui conduisent à limiter
fortement les crédits alloués à la planification
écologique et, dans une moindre mesure, aux politiques de gestion des
crises et des aléas
- 3. Un niveau de crédits
inférieur à la période
exceptionnelle 2022- 2025 mais supérieur à ce
qu'il était en 2021
- 1. La diminution des crédits de la mission
en 2026 cache de fortes disparités au sein des programmes et
des actions
- B. UNE DIMINUTION QUI NE DEVRAIT PAS ENTRAVER LES
PROMESSES FORMULÉES À L'ÉGARD DU MONDE AGRICOLE MÊME
SI DES POINTS D'ATTENTION DEMEURENT
- A. UNE DIMINUTION DES MOYENS ALLOUÉS À
LA MISSION PRINCIPALEMENT AU DÉTRIMENT DE LA PLANIFICATION
ÉCOLOGIQUE
- II. DES PROGRAMMES ET DES ACTIONS
HÉTÉROGÈNES DONT LES MOYENS ÉVOLUENT DE
MANIÈRE DIFFÉRENTE
- A. LE
PROGRAMME 149 « COMPÉTITIVITÉ ET
DURABILITÉ DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA
FORÊT » DE NOUVEAU FORTEMENT AMPUTÉ
- B. LE
PROGRAMME 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ
SANITAIRES DE L'ALIMENTATION » ÉGALEMENT TOUCHÉ PAR LA
DIMINUTION DES CRÉDITS
- C. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE
ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE » GLOBALEMENT
STABILISÉ SI L'ON FAIT ABSTRACTION DE L'AJOURNEMENT DU PROJET DE
RELOCALISATION À MAISONS-ALFORT
- D. UN EFFORT MAINTENU À DESTINATION DU
PROGRAMME 381
« ALLÈGEMENTS DU COÛT DU TRAVAIL EN
AGRICULTURE »
- A. LE
PROGRAMME 149 « COMPÉTITIVITÉ ET
DURABILITÉ DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA
FORÊT » DE NOUVEAU FORTEMENT AMPUTÉ
- III. DIX OPÉRATEURS GLOBALEMENT MIS À
CONTRIBUTION SUR LE PLAN BUDGÉTAIRE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION POUR 2026
- DEUXIÈME PARTIE
LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » (CAS-DAR) : UN PLAFOND DE DÉPENSES ENFIN REVALORISÉ AU NIVEAU DES RECETTES RÉELLEMENT PERÇUES
- I. UN COMPTE DÉDIÉ À
L'INNOVATION EN MATIÈRE AGRICOLE DONT LES CRÉDITS SONT
REVALORISÉS POUR 2026 AFIN DE RAPPROCHER LE MONTANT DES
DÉPENSES DU PLAFOND DE RECETTES
- A. LE PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
AGRICOLE ET RURAL (PNDAR) 2022- 2027
- B. DES PROGRAMMES TOURNÉS VERS LE
DÉVELOPPEMENT ET LA RECHERCHE DONT LES CRÉDITS
POUR 2026 SONT RECONDUITS POUR L'UN ET FORTEMENT REVALORISÉS
POUR L'AUTRE
- 1. Le
programme 775 « Développement et transfert en
agriculture » : des crédits totaux reconduits à
l'identique en 2026, avec une légère évolution de la
répartition entre les deux actions
- 2. Le
programme 776 « Recherche appliquée et innovation
en agriculture » bénéficie d'une forte revalorisation
de ses moyens dans le cadre du « PARSADA »
- 1. Le
programme 775 « Développement et transfert en
agriculture » : des crédits totaux reconduits à
l'identique en 2026, avec une légère évolution de la
répartition entre les deux actions
- A. LE PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
AGRICOLE ET RURAL (PNDAR) 2022- 2027
- II. UNE SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DES
CRÉDITS AU REGARD DU NIVEAU DE RECETTES QUI A ENFIN CONDUIT LES
GOUVERNEMENTS À RÉAGIR ET À DONNER SUITE AUX
PRÉCONISATIONS DES PARLEMENTAIRES DEPUIS 2024
- I. UN COMPTE DÉDIÉ À
L'INNOVATION EN MATIÈRE AGRICOLE DONT LES CRÉDITS SONT
REVALORISÉS POUR 2026 AFIN DE RAPPROCHER LE MONTANT DES
DÉPENSES DU PLAFOND DE RECETTES
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 3, déposé le