- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES PROGRAMMES « POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE NATIONALE »
- I. UN BUDGET POUR 2026 QUI RESPECTE LA
TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE FIXÉE PAR LA LOPMI, MALGRÉ UN
CONTEXTE DE FORTE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE POUR L'ÉTAT
- II. LE BUDGET POUR 2026 MARQUE UNE REPRISE
BIENVENUE DANS LA HAUSSE DES EFFECTIFS
- A. DES EFFECTIFS EN PROGRESSION TANT POUR LA POLICE
QUE LA GENDARMERIE NATIONALE EN 2026, SELON UNE INTENSITÉ
DIFFÉRENCIÉE
- B. LE DÉPLOIEMENT DES NOUVELLES BRIGADES DE
GENDARMERIE POURRA REPRENDRE EN 2026
- C. LA HAUSSE DES EFFECTIFS DE LA POLICE SERA
CONSACRÉE ESSENTIELLEMENT À LA FILIÈRE INVESTIGATION ET
À LA POLICE AUX FRONTIÈRES
- D. LE RENFORCEMENT DES RÉSERVES
OPÉRATIONNELLES DE LA GENDARMERIE ET DE LA POLICE NATIONALES
- A. DES EFFECTIFS EN PROGRESSION TANT POUR LA POLICE
QUE LA GENDARMERIE NATIONALE EN 2026, SELON UNE INTENSITÉ
DIFFÉRENCIÉE
- III. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
PRÉVUES POUR 2026 POUR LES DEUX FORCES
- I. UN BUDGET POUR 2026 QUI RESPECTE LA
TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE FIXÉE PAR LA LOPMI, MALGRÉ UN
CONTEXTE DE FORTE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE POUR L'ÉTAT
- DEUXIÈME PARTIE
LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES » ET LE CAS « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
- I. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UNE
POLITIQUE DONT LES RÉSULTATS DOIVENT ÊTRE ENCORE
AMÉLIORÉS
- II. OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
- III. OBSERVATIONS SUR LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT ROUTIERS »
- A. UN COMPTE À L'ARCHITECTURE COMPLEXE,
FAISANT L'OBJET D'AJUSTEMENTS EN 2025 ET 2026
- B. UNE PROGRESSION DU PRODUIT DES AMENDES
AFFECTÉES AU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE, QUI
BÉNÉFICIE PRINCIPALEMENT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET AU DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT
- 1. Une augmentation des recettes affectées
au CAS d'environ 3,5 % en 2026
- 2. Des crédits des programmes liés
à la politique de sécurité routière en très
légère progression et dans l'épure de la LOPMI
- a) Les crédits du programme 751
progressent de 2,4 %, en vue du futur déploiement des radars des
collectivités prévue par la loi
« 3DS »
- b) Des crédits du programme 753 qui ne
connaissent pas d'évolution, tandis que le champ d'application du
procès-verbal électronique poursuit son extension
- c) Un montant des crédits des deux
programmes conformes à la LOPMI
- a) Les crédits du programme 751
progressent de 2,4 %, en vue du futur déploiement des radars des
collectivités prévue par la loi
« 3DS »
- 3. Des crédits en faveur de
l'équipement des collectivités territoriales et du
désendettement de l'État en progression
- 1. Une augmentation des recettes affectées
au CAS d'environ 3,5 % en 2026
- A. UN COMPTE À L'ARCHITECTURE COMPLEXE,
FAISANT L'OBJET D'AJUSTEMENTS EN 2025 ET 2026
- I. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UNE
POLITIQUE DONT LES RÉSULTATS DOIVENT ÊTRE ENCORE
AMÉLIORÉS
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 28, volume 1, déposé le