B. LE DÉPLOIEMENT DES NOUVELLES BRIGADES DE GENDARMERIE POURRA REPRENDRE EN 2026
Le 2 octobre 2023, le Président de la République a présenté le plan de création des 239 nouvelles brigades de gendarmerie, dont le principe avait été annoncé dans le cadre de la LOPMI19(*). Elles s'ajoutent à la mise en place de 7 nouveaux escadrons de gendarmerie mobile (EGM), opérationnels depuis 2024. Ces brigades ont vocation à être créées dans tous les départements, en métropole comme dans les outre-mer. Elles doivent consister en 145 brigades mobiles et 94 brigades fixes sur l'ensemble du territoire national.
Selon les informations transmises au rapporteur spécial20(*), le calendrier prévisionnel prévoyait initialement l'ouverture de 80 nouvelles brigades en 2024 puis de 57 en 2025. Au 31 décembre 2024, les 80 premières brigades (28 fixes et 52 mobiles) étaient effectivement en place, dans 64 départements de métropole et 8 départements ou collectivités d'outre-mer ; elles occupent un total de 618 ETP au 31 août 2025.
Toutefois, alors que les prévisions d'ouverture de nouvelles brigades sont étroitement corrélées avec celles de hausses d'effectifs, le gel des effectifs en 2025 a conduit à renoncer à la création de 57 brigades additionnelles cette année. Il n'apparaîtrait en effet pas possible d'ouvrir de nouvelles brigades à effectifs constants sans générer de multiples conséquences néfastes.
Comme l'ont indiqué les représentants de la direction générale de la gendarmerie nationale lors de leur audition, la création de 400 ETP en 2026 permettra d'ouvrir 58 brigades (27 fixes et 31 mobiles, y compris dans 27 départements non concernés par les déploiements de 2024).
Dans ces conditions, le rapporteur spécial estime qu'un rattrapage sera nécessaire en 2027 pour assurer le déploiement effectif des 239 nouvelles brigades à cet horizon, dont environ 100 resteraient à ouvrir après 2026.
C. LA HAUSSE DES EFFECTIFS DE LA POLICE SERA CONSACRÉE ESSENTIELLEMENT À LA FILIÈRE INVESTIGATION ET À LA POLICE AUX FRONTIÈRES
En 2026, les effectifs supplémentaires affectés à la police nationale répondront à deux priorités principales, à savoir le renforcement de la filière investigation et la lutte contre l'immigration clandestine.
S'agissant du renforcement de la filière investigation, l'objectif est de mieux traiter la délinquance du quotidien, d'améliorer la lutte contre la criminalité organisée et de redynamiser l'attractivité de la filière, dans un contexte de réforme récente de son organisation. Ainsi, 700 ETP seront créés à cet effet en 2026, afin notamment d'augmenter les capacités de traitement des stocks de procédure et de renforcer les capacités d'enquête. Cet effort s'accompagne du déploiement de nouveaux outils numériques d'aide à l'investigation et de la poursuite de la montée en compétence des agents.
S'agissant de la lutte contre l'immigration clandestine, 300 ETP seront créés, notamment pour permettre l'accroissement de la capacité des centres de rétention administrative (CRA). En outre, la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) est aujourd'hui confrontée à une série de défis majeurs, tels que la hausse de la pression migratoire et du nombre de personnes faisant l'objet d'une mesure d'éloignement, le maintien de la fluidité des contrôles dans les aéroports, la gestion des risques sécuritaires y compris terroristes, ainsi que l'adaptation aux évolutions géopolitiques et aux grands événements internationaux.
De nouveaux enjeux doivent être par ailleurs pris en compte, à l'image de la vigueur des filières de passeurs ou des conséquences matérielles de la décision du Conseil d'État du 2 février 2024, dite jurisprudence « ADDE », qui a alourdi les protocoles de prise en charge des étrangers en situation irrégulière. S'ajoutent la mise en oeuvre du système européen d'entrée-sortie (EES), destiné à enregistrer les passages des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l'espace Schengen, et le plan « CRA 3000 », qui vise à porter la capacité d'accueil en CRA de 1 959 à 3 000 places en métropole d'ici 2029, nécessitant une progression parallèle des effectifs, estimée à 1 566 ETP par la DNPAF21(*). Enfin, l'application à venir du pacte européen sur la migration et l'asile à compter de 2026 exigera des moyens humains complémentaires.
Si cette évolution va dans le bon sens, le rapporteur estime que l'effort devra être prolongé et amplifié dans les années à venir en faveur de la police nationale, y compris pour la filière investigation, dont la montée en puissance conditionne la qualité de la réponse pénale, et la sécurisation des frontières.
* 19 Dans le rapport annexé de la LOPMI, il est annoncé la création de 200 nouvelles brigades.
* 20 Réponses de la direction générale de la police nationale au questionnaire du rapporteur spécial.
* 21 Réponses de la DGPN au questionnaire du rapporteur spécial.