- L'ESSENTIEL
- I. LES CRÉDITS ALLOUÉS AUX ALLOCATIONS
EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT S'AJUSTENT AU DÉCLIN DÉMOGRAPHIQUE
DE LEURS BÉNÉFICIAIRES ET À LA STABILITÉ DE LA
VALEUR DU POINT DE PMI
- II. LES MOYENS ACCORDÉS AUX
OPÉRATEURS : UNE SITUATION BUDGÉTAIRE DE PLUS EN PLUS
DIFFICILE POUR L'ONACVG
- III. LES LIENS ENTRE L'ARMÉE ET LA
NATION ET LA POLITIQUE DE MÉMOIRE
- IV. LA RECONNAISSANCE, LE SOUTIEN ET LA
RÉPARATION EN FAVEUR DES HARKIS ET RAPATRIÉS
- V. L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE
PERSÉCUTIONS ET D'ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE
MONDIALE
- I. LES CRÉDITS ALLOUÉS AUX ALLOCATIONS
EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT S'AJUSTENT AU DÉCLIN DÉMOGRAPHIQUE
DE LEURS BÉNÉFICIAIRES ET À LA STABILITÉ DE LA
VALEUR DU POINT DE PMI
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapports législatifs
Avis n° 142 (2025-2026), tome I, déposé le