II. LES MOYENS ACCORDÉS AUX OPÉRATEURS : UNE SITUATION BUDGÉTAIRE DE PLUS EN PLUS DIFFICILE POUR L'ONACVG
A. UNE SUBVENTION STABLE QUI CACHE UNE SITUATION PRÉCAIRE
La subvention pour charges de service public versée à l'Institution nationale des Invalides (INI) resterait stable en 2026 par rapport à 2025 en s'établissant à 14,44 millions d'euros. En revanche, la subvention pour charges d'investissement diminuerait conformément à la contractualisation entre l'État et l'INI.
La subvention pour charges de service public versée à l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) diminuerait de 65,7 M€ en 2025 à 59,6 M€ (PLF 2026). Cette baisse s'expliquerait par le transfert du pilotage budgétaire du dispositif Athos de l'Office à l'Institution de gestion sociale des armées (Igesa), à compter du 1er janvier 2026. Une sous-action « Igesa - Maisons Athos », dotée de 6,08 millions d'euros, serait ainsi créée en PLF 2026.
La rapporteure prend note de cette nouvelle étape dans la consolidation du dispositif Athos de réhabilitation psycho-sociale des militaires blessés psychiques. Depuis 2023, le pilotage opérationnel était assuré conjointement par l'Igesa et l'ONaCVG, sous l'autorité d'un comité directeur présidé par le chef d'état-major de l'armée de Terre et par le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées. En laissant à l'Igesa le soin d'assumer seul ce pilotage, y compris budgétaire, l'ONaCVG entend ainsi « se recentre[r] sur son coeur de métier : l'animation du réseau territorial de l'Office dans le suivi et l'accompagnement des blessés ainsi que les conventions de partenariat et la conduite du rapprochement stratégique entre l'Office et les Armées ». En outre, la directrice générale de l'Office restera membre du comité directeur d'Athos.
En neutralisant le soutien au dispositif Athos, la subvention pour charge de service public n'a augmenté que de 6,65 % depuis 2021, soit une hausse plus faible que l'inflation. Cette quasi-stabilité, ainsi que la progression de la masse salariale et la hausse des coûts de fonctionnement rendent de plus en plus difficile la tenue du budget pour l'opérateur. L'ONaCVG note ainsi : « (...) l'absence de « rebasage » de la SCSP au niveau des dépenses de personnel en 2026, conjuguée à la progression mécanique de la masse salariale résultant des mesures catégorielles imposées (report en année pleine 2025 et nouvelles mesures prévues en 2026), exerce une pression croissante sur la soutenabilité financière de l'Office ». En conséquence, l'opérateur ne peut que contenir ses dépenses de personnel en recourant à des contrats à durée limitée et en limitant fortement ses recrutements.
Évolution de la subvention pour charge de service publique de l'ONaCVG (en euros)
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2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
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Subvention |
55 917 630 |
56 360 059 |
60 209 293 |
62 560 485 |
65 716 169 |
59 636 169 |
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Subvention corrigée du dispositif Athos |
55 917 630 |
56 360 059 |
57 309 293 |
57 600 485 |
59 636 169 |
59 636 169 |
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+ 0,79 % |
+ 1,68 % |
+ 0,51 % |
+ 3,53 % |
+ 0,00 % |
Source : Commission des affaires sociales, d'après les données de l'ONaCVG
B. NE PAS SACRIFIER LES MISSIONS DE SOLIDARITÉ DE L'ONACVG AUPRÈS DE SES RESSORTISSANTS
Le PLF propose une enveloppe de 24 millions d'euros en 2026 pour la subvention d'action sociale octroyée à l'ONaCVG afin de financer des actions de solidarité envers le monde combattant et les victimes de guerre (aides pour faire face à des difficultés financières, participations au maintien à domicile et soutien aux ressortissants en EHPAD, aides à la réinsertion professionnelle etc.). Il s'agirait là d'une diminution de 5 millions d'euros (-17,2 %), que la rapporteure regrette, et qui se traduirait par :
- la suppression de la subvention complémentaire accordée en 2024 et 2025 à hauteur de 4 millions d'euros afin de soutenir les pupilles de la Nation majeurs et les orphelins de guerre. En 2024, 8 343 pupilles - mineurs ou majeurs - ont ainsi été soutenus par l'Office ;
- la diminution d'un million d'euros des ressources allouées pour verser des aides sociales aux autres ressortissants de l'ONaCVG.
Si le Gouvernement justifie la décision de baisser le budget de solidarité par la diminution des ressortissants, la rapporteure souscrit aux propos de Mme Verdier-Jouclas, directrice générale, et du général Maury, directeur général adjoint de l'Office, qui estiment que, « si le nombre de ses ressortissants baisse, celui de ses ressortissants en grande difficulté a plutôt tendance à stagner, voire à augmenter (...) » en raison des besoins grandissants de la troisième génération du feu, et notamment des veuves isolées, et des besoins plus spécifiques des générations des Opex.