LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

· Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

· Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG)

Marie-Christine Verdier-Jouclas, directrice générale

Général Éric Maury, adjoint de la directrice générale

· Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (Fnaca)

Jean-Pierre Louvel, membre du comité national

· Fédération nationale André Maginot (Fnam)

Général Paul Dodane, conseiller pour le droit à la réparation

· Union nationale des combattants (UNC)

Général Hervé Longuet, président

· Association nationale des combattants des opérations extérieures (Anopex)

Général Éric Hautecloque-Raysz, administrateur chargé du rayonnement

· Mission Libération

Général Michel Delion, directeur général

Léa Lepez, conseillère territoriale, en charge du mécénat

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2026.html

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