IV. LA RECONNAISSANCE, LE SOUTIEN ET LA RÉPARATION EN FAVEUR DES HARKIS ET RAPATRIÉS
Les moyens alloués aux actions en faveur des rapatriés diminueraient de 4,3 % par rapport à 2025 pour s'établir à 118 millions d'euros.
D'une part, les moyens permettant le versement des allocations de reconnaissance et des allocations viagère seraient en augmentation respectivement de 1,3 % (pour atteindre 31,1 millions d'euros) et 25,3 % (pour atteindre 27,2 millions d'euros) par rapport à 2025.
D'autre part, les crédits alloués au droit à réparation en faveur des harkis et des autres personnes rapatriées d'Algérie, en application de la loi du 23 février 2022, décroîtraient de 16 % pour s'établir à 58,8 millions d'euros. Ce montant tient pourtant compte de l'extension du nombre de sites éligibles (37 nouvelles structures reconnues), en application d'un décret du 3 septembre 2025, pour une dépense estimée à 8 millions d'euros en 2026.
La rapporteure regrette, comme l'année dernière, que le montant budgétisé en PLF - et la cible afférente de 6 000 bénéficiaires indemnisés en 2026 - ne correspondent pas à la réelle capacité de l'Office de traiter les demandes.
De 2022 au 21 août 2025, 24 918 demandes ont fait l'objet d'une décision d'attribution d'une indemnisation. Or, l'ONaCVG estime que le nombre total de dossiers favorables attendus serait de 37 530. Dès lors, pour des raisons budgétaires, l'instruction des dossiers et leur présentation à la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (CNIH), qui devaient initialement prendre fin en 2026, devraient se poursuivre au moins jusqu'en 2027.
V. L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ET D'ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE
Les crédits du programme 158 permettent de financer l'indemnisation, sous forme de capital ou de rente, des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations antisémites, ainsi que des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.
Les crédits demandés pour 2026 s'élèvent à 78,4 millions d'euros, soit une diminution de 8,1 % par rapport à la LFI pour 2025. Cette légère diminution des crédits du programme s'explique par l'effet conjugué de la diminution naturelle du nombre de crédirentiers et des nouvelles demandes d'indemnisation.
S'agissant des indemnisations des victimes de spoliations durant la Seconde Guerre mondiale, après demande auprès de la commission d'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS), les crédits diminueraient de 12,1 % pour atteindre 9,9 millions d'euros. De même, les crédits pour l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites baisseraient de 10,3 % pour 2026.
Enfin, une enveloppe de 43,9 millions d'euros serait ouverte pour l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale (en baisse de 5,8 % par rapport à 2025).
Réunie le mercredi 26 novembre 2025, sous la présidence d'Alain Milon, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de Jocelyne Guidez sur les crédits de la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2026.
Elle a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.