- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 161 « SÉCURITÉ CIVILE »
- I. DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET UN
SCHÉMA D'EMPLOIS POURSUIVANT UNE AUGMENTATION TENDANCIELLE
- II. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES INVESTISSEMENTS
RÉSULTANT DE LA COMMANDE DE DEUX NOUVEAUX AVIONS BOMBARDIERS
D'EAU
- III. UNE STABILISATION DES CRÉDITS DE
FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION NÉCESSAIRES AU MAINTIEN DES
CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES
- I. DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET UN
SCHÉMA D'EMPLOIS POURSUIVANT UNE AUGMENTATION TENDANCIELLE
- SECONDE PARTIE : LES PRINCIPAUX ENJEUX DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- I. DE SON ORGANISATION À SON
FINANCEMENT : LE MODÈLE FRANÇAIS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE EN QUESTION SUITE AU BEAUVAU DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- II. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DES MOYENS
AÉRIENS
- A. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DE LA FLOTTE
D'HÉLICOPTÈRES H145 AU RYTHME ANNONCÉ
- B. UN ÉQUILIBRE À TROUVER ENTRE
FLOTTE PATRIMONIALE ET FLOTTE DE LOCATION
- 1. Un dispositif « feux de
forêt » renforcé par la location de plusieurs
aéronefs depuis 2022
- 2. Une pérennisation d'un mix entre flotte
patrimoniale et flotte de location trouvant une traduction dans la
programmation budgétaire depuis 2025
- 3. Articulation entre flotte patrimoniale et flotte
de location :
une réflexion stratégique et budgétaire de long terme
- 1. Un dispositif « feux de
forêt » renforcé par la location de plusieurs
aéronefs depuis 2022
- C. L'ENTRETIEN ET LE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE
CANADAIR
- 1. Le risque de rupture capacitaire rappelé
par le mégafeu exceptionnel dans l'Aude en août 2025
- 2. La commande de deux Canadair cofinancés
par l'Union européenne signée en 2024 avec une livraison
prévue en 2028
- 3. La commande de deux Canadair
supplémentaires sur fonds propres programmée dans le PLF 2026
suite au mégafeu de l'Aude
- 4. Des enjeux de financements et de
souveraineté industrielle européenne
- 1. Le risque de rupture capacitaire rappelé
par le mégafeu exceptionnel dans l'Aude en août 2025
- A. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DE LA FLOTTE
D'HÉLICOPTÈRES H145 AU RYTHME ANNONCÉ
- III. LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT AUX MOYENS
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIS)
- A. VERS LA PLEINE RÉALISATION DES
« PACTES CAPACITAIRES » ENTRE L'ÉTAT, LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES SIS
- B. L'INVESTISSEMENT DANS DES MOYENS NATIONAUX POUR
FAIRE FACE AU RISQUE INONDATION
- C. UNE PARTICIPATION DYNAMIQUE DE L'ÉTAT AU
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA BSPP EN RAISON D'UN PLAN DE MODERNISATION
IMPLIQUANT DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES
- A. VERS LA PLEINE RÉALISATION DES
« PACTES CAPACITAIRES » ENTRE L'ÉTAT, LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES SIS
- IV. DES PROJETS DE MODERNISATION DES OUTILS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE À DES STADES D'AVANCEMENT VARIABLES
- A. NEXSIS 18-112 : UN DÉPLOIEMENT
OPÉRATIONNEL ET UN ÉQUILIBRE FINANCIER DIRECTEMENT MENACÉS
PAR LE MANQUE DE MOYENS HUMAINS
- 1. Un projet retardé et
rebudgété à la hausse au profit du développement
d'un outil opérationnel suscitant désormais la pleine
adhésion des acteurs de la sécurité civile
- 2. Un modèle de financement de l'ANSC
reposant à terme principalement sur les redevances des SIS
- 3. Un sous dimensionnement des moyens humains de
l'ANSC mettant en péril le déploiement opérationnel de
NexSIS avec pour conséquences des surcoûts significatifs pour les
SIS, l'ANSC et l'État
- 1. Un projet retardé et
rebudgété à la hausse au profit du développement
d'un outil opérationnel suscitant désormais la pleine
adhésion des acteurs de la sécurité civile
- B. LA VIGILANCE CONTINUE DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL À L'ÉGARD DU PROJET FR-ALERT
- A. NEXSIS 18-112 : UN DÉPLOIEMENT
OPÉRATIONNEL ET UN ÉQUILIBRE FINANCIER DIRECTEMENT MENACÉS
PAR LE MANQUE DE MOYENS HUMAINS
- V. DES INTERVENTIONS ACCRUES DE LA
SÉCURITÉ CIVILE DANS LES OUTRE-MER INSUFFISAMMENT
ANTICIPÉES DANS LE PLF 2026
- I. DE SON ORGANISATION À SON
FINANCEMENT : LE MODÈLE FRANÇAIS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE EN QUESTION SUITE AU BEAUVAU DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Sécurités (Sécurité civile)
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 28, volume 2, déposé le