SECONDE PARTIE : LES PRINCIPAUX ENJEUX DE LA SÉCURITÉ CIVILE
I. DE SON ORGANISATION À SON FINANCEMENT : LE MODÈLE FRANÇAIS DE LA SÉCURITÉ CIVILE EN QUESTION SUITE AU BEAUVAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Confrontée à de nouveaux défis, la sécurité civile doit s'adapter aux enjeux d'aujourd'hui et de demain et répondre encore mieux aux besoins de la population. À cet effet, le Gouvernement a lancé les travaux du Beauvau de la sécurité civile, le 23 avril 2024.
Voulu et pensé comme une démarche participative, le Beauvau de la sécurité civile s'est concrétisé au travers de plusieurs exercices animés par une logique de proximité avec le monde et les acteurs de la sécurité civile : des grands chantiers thématiques dont un consacré à « La gouvernance, le financement et les moyens des acteurs de la sécurité civile », des rencontres de terrain, et une grande enquête en ligne, complétés de travaux techniques, d'auditions et d'études documentaires assurés par une structure dédiée.
Après plusieurs suspensions des travaux liées à l'instabilité gouvernementale depuis l'été 2024, le Beauvau de la sécurité civile a repris sous la responsabilité du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau. Finalement, le 4 septembre 2025, François-Noël Buffet, alors ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur a présenté le rapport de synthèse.
Ce rapport présente des préconisations et réformes possibles. Cependant, le contexte d'instabilité politique semble empêcher le prolongement logique des travaux par des arbitrages politiques et le dépôt, annoncé depuis plus d'an, d'un projet de loi devant « poser les bases d'un modèle renouvelé », 20 ans après la loi de modernisation de la sécurité civile.
Outre l'absence de dépôt d'un projet de loi refondateur, le PLF pour 2026 ne contient aucune mesure fiscale visant à réformer un modèle de financement de la sécurité civile pourtant unanimement reconnu comme « à bout de souffle ». Les crédits du programme 161 ne représentent en effet qu'une part minoritaire du financement de la sécurité civile, lequel est notamment assuré par la fraction de taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA), transférée aux collectivités territoriales.
La présentation des premières mises en oeuvre concrètes des réflexions issues du Beauvau de la sécurité civile, qui « connaissent désormais leur phase interministérielle » d'après la DGSCGC, ne devrait donc intervenir qu'en 2026.