II. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DES MOYENS AÉRIENS
L'intensité de la saison feux de forêt 2025, marquée par le méga incendie de Ribaute dans l'Aude, lequel a atteint des proportions exceptionnelles malgré la mobilisation totale des moyens, ramène à la nécessité pour les acteurs de la sécurité civile de disposer de moyens, aériens notamment, à la hauteur des risques.
De fait, les objectifs avancés dans le projet annuel de performances concernant le taux de disponibilité des hélicoptères (95 % contre 64 % en 2023 et 81 % en 2024) et surtout des avions de la sécurité civile (98 % contre 89 % en 2023 et 86 % en 2024) paraissent toujours exagérément optimistes au regard de la vétusté de la flotte et des nombreuses immobilisations pour maintenance observées. Le rapporteur spécial continue donc d'être particulièrement attentif aux efforts mis en oeuvre pour répondre aux impératifs d'adaptation, de modernisation et de renouvellement des moyens aériens.
A. LA POURSUITE DU RENFORCEMENT DE LA FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES H145 AU RYTHME ANNONCÉ
L'acquisition de 4 appareils H145, dont 2 financés dans le cadre du plan de relance mis en service depuis janvier 2022 et 2 achetés sur crédits de droit commun du programme 161 et reçus en 2023, avait porté la flotte à 37 hélicoptères en 2023 (4 H145 et 33 EC145).
Dans le cadre de la LOPMI 2023-2027, a été décidé le renouvellement intégral de la flotte hélicoptères « Dragons » EC145 vieillissante et particulièrement sollicitée dans le cadre des missions de secours à personne. Cela avait donné lieu à l'inscription en LFI pour 2023 de 471,6 millions d'euros en AE, destinés à financer la commande de 36 nouveaux appareils de type H145. Le montant a ensuite été réévalué à 447 millions d'euros une fois les offres consolidées.
Coût du marché d'achat 36 hélicoptères H145
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Prix unitaire estimé |
Nombre d'appareils |
Coût prévisionnel total |
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Hélicoptère H145 |
12,41 millions d'euros |
36 |
446,98 millions d'euros |
Ainsi, le PLF 2026 prévoit 98 millions d'euros de CP pour l'achat des H145, après 95 millions de CP déjà prévus en LFI 2025.
Calendrier prévisionnel de livraison des hélicoptères H145
(en nombre d'appareils)
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2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
Total |
|
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Livraisons |
3 |
8 |
8 |
6 |
8 |
3 |
36 |
Source : réponses de la DGSCGC au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial
Les 3 premiers H145 prévus par le marché de 2023 ont été livrés en fin d'année 2024 et se sont ajoutés aux 4 H145 déjà acquis entre 2021 et 2023. En 2025, 3 H145 ont déjà été livrés sur les 8 prévus. Ainsi, la flotte d'hélicoptères de la sécurité civile sera portée à 40 appareils d'ici 2029, ce qui devrait permettre, d'après la DGSCGC, d'armer toutes les bases et détachements de la sécurité civile et de disposer de suffisamment d'hélicoptères dédiés à la formation et au maintien en compétence des équipages.
Comme cela avait été développé par le rapporteur spécial dans son rapport du 5 juillet 2023 sur la flotte d'aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile4(*), les H145 sont équipés d'une capacité d'emport d'eau, et pourront dès lors être mobilisés, pour la lutte contre les feux de forêt de faible et moyenne envergure, contrairement aux « Dragons » actuels, quasi-exclusivement utilisés pour la réalisation d'opérations de secours.
Au total le besoin de financement actualisé sur la période 2023-2029 est de 451,5 millions d'euros.
Échéancier prévisionnel des
crédits consacrés à la livraison
des
H145 (susceptible d'évolutions)
(en millions d'euros)
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2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
|
|
AE |
411,9 |
2,6 |
4,2 |
6,7 |
8,5 |
8,1 |
9,8 |
|
CP |
0 |
89,7 |
95 |
98 |
87 |
55,8 |
26 |
Source : réponses de la DGSCGC au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial
* 4 Rapport d'information n° 838 (2022-2023), déposé le 5 juillet 2023 par M. Jean Pierre VOGEL au nom de la commission des finances sur la flotte d'aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile