B. LA VIGILANCE CONTINUE DU RAPPORTEUR SPÉCIAL À L'ÉGARD DU PROJET FR-ALERT
Le système FR-Alert, dont la création a été annoncée par le ministre de l'intérieur en septembre 2020, vise à doter les services intervenant dans le champ de la sécurité publique et de la sécurité civile d'un système de diffusion d'alerte via la téléphonie mobile. Il doit ainsi permettre de compléter le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) et son volet « sirènes ».
Ce projet a également vocation à mettre la France en conformité avec la directive européenne du 11 décembre 201811(*), qui prévoit l'obligation pour les États de l'Union européenne de se doter d'un système d'alerte par téléphone d'ici juin 2022.
Le dispositif FR-Alert comprend :
- pour les autorités publiques, un portail numérique de diffusion des alertes, à vocation multicanale ;
- pour les opérateurs de communication électronique, la mise en oeuvre dans leur réseau respectif de deux technologies de diffusion des messages d'alerte : la diffusion cellulaire (Cell Broadcast) et la diffusion de SMS géolocalisés (LB SMS), avec le remboursement par l'État des investissements effectués à ce titre.
Le coût total du programme FR-Alert a été évalué à 50 millions d'euros.
À compter de 2025, un budget annuel socle de 2,5 millions d'euros est nécessaire et permettra de progressivement compléter, puis de finaliser la sécurisation et la résilience du dispositif, principalement dans les régions ultra-périphériques en premier lieu, puis dans les pays et territoires d'Outre-mer en second lieu. Il s'agira ensuite d'engager une diversification des canaux de diffusion afin de répondre aux besoins de certains évènements ou pour étendre fonctionnellement le dispositif par le service européen EWSS (Emergency Warning Satellite Service) de Galileo dont le ministère de l'intérieur a participé à la préfiguration en juin 2023.
Coût total prévisionnel du programme FR-Alert
(En millions d'euros)
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2019-2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
|
|
AE |
0,76 |
14,89 |
25,95 |
3,98 |
2,93 |
3,12 |
4,4 |
4,5 |
NC |
|
CP |
0,76 |
7,03 |
18,30 |
8,49 |
5,55 |
2,08 |
7,4 |
7,5 |
3,42 |
Source : réponse de la DGSCGC au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial
Par ailleurs, le budget prévisionnel s'élève à 4,4 et 4,5 millions d'euros en AE en 2026 et en 2027. A l'approche de 4 années d'exploitation, il portera notamment sur le financement du maintien en condition opérationnelle du système applicatif FR-Alert, ainsi que sur le remboursement des frais liés aux investissements réalisés par les opérateurs de communication électronique pour le maintien en condition opérationnelle du système.
* 11 Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte).