PREMIÈRE
PARTIE
ANALYSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME
161 « SÉCURITÉ CIVILE »
La dotation inscrite en PLF pour 2026 sur le programme « Sécurité civile » s'élève à près de 994,9 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 882,7 millions d'euros en crédits de paiement (CP), contre respectivement 861,0 millions d'euros et 830,5 millions d'euros ouverts en loi de finances initiale (LFI) pour 2025, soit une hausse de 15,7 % en AE et de 6,3 % en CP.
Évolution des crédits du programme par action
(en millions d'euros)
|
Nom de l'action |
AE 2025 (LFI) |
CP 2025 (LFI) |
AE 2026 (PLF) |
CP 2026 (PLF) |
Variation AE 2026/2025 |
Variation CP 2026/2025 |
|
11 - Prévention et gestion de crises |
72,2 |
62,0 |
67,4 |
66,0 |
- 6,6% |
+ 6,6% |
|
12 - Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux |
581,8 |
511,4 |
705,9 |
571,5 |
+ 21,3% |
+ 11,8% |
|
13 - Soutien aux acteurs de la sécurité civile |
173,0 |
222,0 |
185,8 |
208,2 |
+ 7,4% |
- 6,2% |
|
14 - Fonctionnement, soutien et logistique |
33,1 |
35,1 |
35,8 |
37,0 |
+ 8,1% |
+ 5,3% |
|
Total Programme 161 |
860,1 |
830,5 |
994,9 |
882,7 |
+ 15,7% |
+ 6,3% |
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Évolution des autorisations d'engagement et
crédits de paiement
du programme 161 entre 2019 et
2026
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Par ailleurs, les crédits présentés dans le PLF pour 2026 sont plus élevés de 22,4 % en CP que les montants estimés par la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI)1(*). Celle-ci prévoyait 770 millions d'euros en CP pour cette même année.
La moyenne du montant des crédits en CP sur la période 2023-2026 se stabilise ainsi à un niveau 40 % supérieur (environ 850 millions d'euros) à celui observé entre 2019 et 2022 (environ 600 millions d'euros). Cela s'explique principalement par une mobilisation accrue des moyens humains et matériels associée à des investissements significatifs face à l'extension géographique et temporelle des risques.
Évolution des autorisations d'engagement du programme 161 entre 2019 et 2026
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Évolution des crédits de paiement du programme 161 entre 2019 et 2026
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
I. DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET UN SCHÉMA D'EMPLOIS POURSUIVANT UNE AUGMENTATION TENDANCIELLE
Les dépenses de personnel du programme poursuivent une augmentation tendancielle en AE et en CP de 12,5 millions d'euros (+ 5,2 %), pour atteindre 253,1 millions d'euros.
Cette augmentation couvre à hauteur de 1,9 million d'euros la mise en oeuvre de mesures catégorielles antérieures à 2024. Elle finance ainsi par exemple la revalorisation des salaires des personnels navigants ainsi que celle des salaires des techniciens et des cadres aéronautiques. Par ailleurs, cette augmentation s'explique par l'impact du schéma d'emplois positif de 2026 à hauteur de 1,6 million d'euros.
Concernant l'évolution du schéma d'emplois, les effectifs ont connu une évolution à la hausse en 2023 et 2024 sous l'effet conjugué de la trajectoire LOPMI2(*) et des annonces du Président de la République d'octobre 2022 pour la création d'une 4ème unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) à Libourne, pour laquelle sont intervenus 65 recrutements en 2023 et 163 en 2024. Après un schéma d'emplois du programme 161 nul en 2025, le PLF 2026 prévoit une augmentation de 50 ETP répartis de la manière suivante : 30 militaires pour renforcer la montée en charge progressive de la 4ème UIISC de Libourne ; 20 personnels techniques et administratifs pour armer l'usine de destruction des munitions chimiques du déminage à Suippes ou encore assurer la maintenance des nouveaux aéronefs.
Description du schéma d'emplois depuis 2024
(en ETP)
|
Catégorie d'emplois |
Exécution 2024 |
Prévision 2025 |
Prévision 2026 |
|
Personnels administratifs cat A |
55 |
54 |
59 |
|
Personnels administratifs cat B |
37 |
36 |
36 |
|
Personnels administratifs cat C |
54 |
54 |
54 |
|
Personnels techniques |
538 |
538 |
553 |
|
Militaires (hors gendarmes) |
1666 |
1666 |
1696 |
|
Ouvriers d'État |
40 |
40 |
40 |
|
Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale) |
61 |
61 |
61 |
|
Corps d'encadrement et d'application (police nationale) |
293 |
293 |
293 |
|
Total |
2745 |
2743 |
2793 |
Source : réponse de la DGSCGC au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial
Schéma d'emplois 2026
(en ETP)
|
Catégorie d'emplois |
Sorties prévues |
Entrées prévues |
Schéma d'emplois |
|
Personnels administratifs cat A |
18 |
23 |
+ 5 |
|
Personnels administratifs cat B |
32 |
32 |
0 |
|
Personnels administratifs cat C |
31 |
31 |
0 |
|
Personnels techniques |
56 |
71 |
+ 15 |
|
Militaires (hors gendarmes) |
405 |
435 |
+ 30 |
|
Ouvriers d'État |
0 |
0 |
0 |
|
Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale) |
8 |
8 |
0 |
|
Corps d'encadrement et d'application (police nationale) |
16 |
16 |
0 |
|
Total |
566 |
616 |
+ 50 |
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Malgré un schéma d'emplois globalement positif, le rapporteur spécial attire l'attention sur l'Agence du Numérique de la Sécurité Civile (ANSC), opérateur rattaché au programme, actuellement en situation de sous-effectif. Le manque d'agents risque en effet de porter atteinte à l'avancement du projet NexSIS 18-112 et d'être source de surcoûts à court et long termes (Cf. Seconde partie IV.A du présent rapport).
* 1 Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
* 2 Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.