- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION : UN BUDGET EN BAISSE DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES
- SECONDE PARTIE
LE DÉTAIL DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES » : UNE
BAISSE SUBSTANTIELLE DU BUDGET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES MALGRÉ
UN NOMBRE DE SAISINES QUI EXPLOSE
- A. UNE BAISSE DES CRÉDITS QUI PORTE
PRINCIPALEMENT SUR LES DÉPENSES IMMOBILIÈRES DU PROGRAMME
165
- B. POUR LA DEUXIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE, UN GEL DES EFFECTIFS EN CONTRADICTION AVEC
L'IMPÉRATIF DE RÉDUCTION DES DÉLAIS DE JUGEMENT
- 1. Les juridictions administratives sont
confrontées à une pression contentieuse croissante, mais sont
toutefois parvenues à maîtriser les délais de jugement
depuis la crise sanitaire
- 2. Une stabilisation des effectifs pour la
deuxième année consécutive dans le cadre du
nécessaire redressement des finances publiques
- 1. Les juridictions administratives sont
confrontées à une pression contentieuse croissante, mais sont
toutefois parvenues à maîtriser les délais de jugement
depuis la crise sanitaire
- C. L'ANNÉE 2026 MARQUERA LA FIN DU PROJET DE
RELOGEMENT DU SIÈGE DE LA CNDA
- A. UNE BAISSE DES CRÉDITS QUI PORTE
PRINCIPALEMENT SUR LES DÉPENSES IMMOBILIÈRES DU PROGRAMME
165
- II. LE PROGRAMME 126 : UNE STABILISATION
DES MOYENS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
- III. LE PROGRAMME 164 : « COUR
DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES » : UNE
HAUSSE NON NÉGLIGEABLE DU BUDGET
- I. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES » : UNE
BAISSE SUBSTANTIELLE DU BUDGET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES MALGRÉ
UN NOMBRE DE SAISINES QUI EXPLOSE
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Conseil et contrôle de l'État
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 6, déposé le