B. UN MAINTIEN DES CRÉDITS HORS TITRE 2 QUI TRADUIT DES EFFORTS DE RATIONNALISATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Hors titre 2, les dépenses sont, au niveau agrégé, stabilisées à hauteur d'environ 25 millions d'euros, après deux années consécutives de baisse (- 9,1 % en LFI 2025 et -2,5 % en LFI 2024) 10(*). Ces crédits permettent de financer10(*) :
- des dépenses dites courantes (immobilier, logistique, informatique, déplacements, formations, documentation) ;
- des projets structurants sur le périmètre de l'immobilier (rénovation du patrimoine, mise aux normes thermiques, travaux de sobriété énergétique) ;
- et des projets numériques (digitalisation des pratiques, outils de facilitation des contrôles, notamment).
Une grande partie des dépenses hors titre 2 de la Cour des comptes et des juridictions financières sont des dépenses contraintes au titre du fonctionnement courant des juridictions financières et apparaissent quasiment incompressibles.
Comme l'a souligné le rapporteur spécial dans son rapport sur le PLF 2025, des efforts sont menés par la Cour pour maitriser leurs dépenses de fonctionnement, grâce notamment à des initiatives visant à optimiser les procédures d'achat, à limiter les dépenses énergétiques, ou à renégocier systématiquement les baux externes lorsque ceux-ci arrivent à échéance. Cela a notamment permis à la Cour des comptes ce qui a notamment permis
* 10 D'après le pojet annuel de performance (PAP) de la mission « Conseil et contrôle de l'État ».