B. UN DÉFAUT DE VISIBILITÉ SUR LES CRÉDITS DÉDIÉS À LA PARTICIPATION CITOYENNE
Depuis la réforme du CESE par la loi organique du 15 janvier 2021, le il dispose d'une enveloppe dédiée à la participation citoyenne, qu'il gère aujourd'hui directement8(*). En 2025, la consommation effective des crédits consacrée à la participation devrait s'élever à 4,5 millions d'euros environ, contre 1,3 millions en 2024. L'augmentation des dépenses consacrées à ce dispositif s'explique en grande partie par l'organisation en 2025 de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant.
Comme l'a déjà déploré le rapporteur par le passé, les informations contenues dans le projet annuel de performances (PAP) sur la ventilation des crédits de fonctionnement entre les différents postes de dépenses du programme sont trop lacunaires pour retracer les montants consacrés à la participation citoyenne au moment de la programmation. Le PAP, très succinct, se contente de renseigner le montant alloué pour chacune des deux seules actions du programme (04 Travaux consultatifs et 05 Fonctions supports à l'institution). La justification des crédits par action prend la forme de quelques tableaux et n'est accompagnée d'aucun commentaire ni d'aucune explication.
Par ailleurs, corollaire de l'absence d'information quant au montant de l'enveloppe accordée pour la participation citoyenne, il est impossible de savoir sur quelle action sont imputés les crédits pour la participation citoyenne.
Dans ce contexte, le rapporteur spécial a recommandé la création d'une action spécifique pour la participation citoyenne, ou, a minima, d'isoler les crédits de l'enveloppe budgétaire allouée à la participation citoyenne. Les justifications au premier euro devraient inclure plus d'explications quant à cette enveloppe budgétaire dédiée à cette activité si particulière9(*).
* 8 Jusqu'en 2023, les crédits devaient être débloqués par le Gouvernement.
* 9 Recommandation n° 8 du rapport d'information n° 791 (2022-2023), déposé le 28 juin 2023.