- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
UN BUDGET EN HAUSSE, QUI PERMET DE DÉVELOPPER UNE POLITIQUE PLUS RIGOUREUSE DE GESTION DES FLUX DANS UN CONTEXTE DE PRESSION MIGRATOIRE CONTINUE
- I. UNE ACUITÉ TOUJOURS FORTE DE LA PRESSION
MIGRATOIRE EN FRANCE ET EN EUROPE
- II. UNE HAUSSE DES CRÉDITS CONCENTRÉE
SUR LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE, AVEC UNE
TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE PROCHE DE LA PROGRAMMATION
- A. UN BUDGET QUI RETROUVE SON NIVEAU DE 2024
- 1. Un budget qui n'intègre qu'un peu plus de
20 % des dépenses de l'État liées à
l'immigration et l'intégration
- 2. Une hausse des crédits portée
en 2026 par le programme 303 « Immigration et
asile »
- 3. Des crédits encore largement
destinés à l'asile malgré une progression de la lutte
contre l'immigration irrégulière
- 1. Un budget qui n'intègre qu'un peu plus de
20 % des dépenses de l'État liées à
l'immigration et l'intégration
- B. UN BUDGET PROCHE DE LA PROGRAMMATION
INTÉGRANT TOUTEFOIS UN VOLUME DE DÉPENSES IMPORTANTES NON
PRÉVUES
- 1. Un budget légèrement en
deçà de la trajectoire de la LOPMI
- 2. Les crédits dédiés aux
bénéficiaires de la protection temporaire sont, encore cette
année, intégrés au budget initial
- 3. Une entrée en vigueur du pacte
européen sur la migration et l'asile supposant le financement de
nouveaux dispositifs à hauteur de 85 millions d'euros
pour 2026
- 1. Un budget légèrement en
deçà de la trajectoire de la LOPMI
- A. UN BUDGET QUI RETROUVE SON NIVEAU DE 2024
- I. UNE ACUITÉ TOUJOURS FORTE DE LA PRESSION
MIGRATOIRE EN FRANCE ET EN EUROPE
- DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 303 : UNE CAPTATION
INTÉGRALE DE LA HAUSSE DES CRÉDITS, À DESTINATION
PARTICULIÈREMENT DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE
- A. UNE OPTIMISATION DES CRÉDITS
DÉDIÉS AUX CONDITIONS MATÉRIELLES D'ACCUEIL
- B. UNE HAUSSE SALUTAIRE DE L'INVESTISSEMENT
IMMOBILIER AFIN DE TENIR L'OBJECTIF DE 3 000 PLACES DE
RÉTENTION ADMINISTRATIVE À HORIZON 2029
- A. UNE OPTIMISATION DES CRÉDITS
DÉDIÉS AUX CONDITIONS MATÉRIELLES D'ACCUEIL
- II. LE PROGRAMME 104 : UNE STAGNATION DES
CRÉDITS DÉDIÉS À L'INTÉGRATION
- A. UNE STABILISATION DES CRÉDITS
POUR 2026 ALORS MÊME QUE LA RÉFORME DES FORMATIONS
LINGUISTIQUES ET CIVIQUES DOIT ENTRER EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER
- 1. Une reconduction de l'enveloppe
dédiée à l'accueil des étrangers
primo-arrivants
- 2. Le niveau de langues pour l'obtention d'une
carte de séjour pluriannuelle est rehaussé, mais l'obligation de
formation linguistique disparaît
- 3. La délivrance des cartes de
séjour pluriannuelles et de résident est aussi
conditionnée à la réussite d'un examen à l'issue de
la formation civique, dont le contenu et les modalités viennent
d'être précisés
- 1. Une reconduction de l'enveloppe
dédiée à l'accueil des étrangers
primo-arrivants
- B. UNE NUMÉRISATION DE LA FORMATION
LINGUISTIQUE ET UNE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE PAR LES ÉTRANGERS
DES CERTIFICATIONS, MINIMISANT SIGNIFICATIVEMENT LES COÛTS DE LA
RÉFORME
- A. UNE STABILISATION DES CRÉDITS
POUR 2026 ALORS MÊME QUE LA RÉFORME DES FORMATIONS
LINGUISTIQUES ET CIVIQUES DOIT ENTRER EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER
- I. LE PROGRAMME 303 : UNE CAPTATION
INTÉGRALE DE LA HAUSSE DES CRÉDITS, À DESTINATION
PARTICULIÈREMENT DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Immigration, asile et intégration
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 15, déposé le