- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION :
LA DETTE FINANCIÈRE L'EMPORTE
SUR LA DETTE CLIMATIQUE
- I. DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT, LES
CRÉDITS DE LA MISSION CONNAISSENT UNE DIMINUTION
- II. LES EFFECTIFS ET LE PATRIMOINE IMMOBILIER DU
MINISTÈRE
- III. LE NOUVEAU PROGRAMME
362 « ÉCOLOGIE - MISE EN EXTINCTION DU PLAN DE
RELANCE »
- A. DES FINANCEMENTS RELATIFS À L'ENERGIE,
À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS ET
À LA DÉCARBONATION DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES
- 1. L'année 2026 devrait permettre de
solder la majeure partie des derniers engagements relatifs à la
rénovation énergétique des bâtiments
- 2. L'apurement des engagements relatifs aux mesures
de soutien pour la décarbonation industrielle devrait se prolonger
jusqu'en 2032
- 3. Le financement de la stratégie
hydrogène et de dispositifs destinés à moderniser et
à rendre plus compétitives les filières nucléaire,
aéronautique et automobile
- 1. L'année 2026 devrait permettre de
solder la majeure partie des derniers engagements relatifs à la
rénovation énergétique des bâtiments
- B. DES FINANCEMENTS DÉDIÉS À
LA BIODIVERSITÉ, À LA TRANSITION AGRICOLE ET À
L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
- 1. La biodiversité et la lutte contre
l'artificialisation
- 2. En 2026, 49,5 millions d'euros
devraient être consacrés à des projets de
développement de l'économie circulaire et des circuits
courts
- 3. Les derniers engagements pris au titre des
dispositifs en faveur de la transition agricole et alimentaire devraient
être soldés en 2026
- 1. La biodiversité et la lutte contre
l'artificialisation
- C. DES MESURES VISANT À PROMOUVOIR LA
DÉCARBONATION DES MOBILITÉS ET DU SECTEUR MARITIME
- A. DES FINANCEMENTS RELATIFS À L'ENERGIE,
À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS ET
À LA DÉCARBONATION DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES
- I. DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT, LES
CRÉDITS DE LA MISSION CONNAISSENT UNE DIMINUTION
- DEUXIÈME PARTIE
LE FINANCEMENT DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
- I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
BIODIVERSITÉ SONT EN DIMINUTION
- A. UNE RÉDUCTION DE MOITIÉ DES
FINANCEMENTS DE LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ
- B. LES OPÉRATEURS DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : UNE RATIONALISATION POSSIBLE DE LEUR ORGANISATION ET
DE LEUR FONCTIONNEMENT
- 1. Le plafond des agences de l'eau progresse de 50
millions d'euros
- 2. L'Office français de la
biodiversité : des premières pistes de réforme cinq
ans après sa création
- a) Le schéma de financement de l'Office
français de la biodiversité et des parcs nationaux devrait
être rationalisé
- b) La création d'un « centre
opérationnel de la fonction garde de l'environnement »
permettrait de mieux coordonner l'action de la police de l'environnement de
l'OFB avec les autres autorités de police
- a) Le schéma de financement de l'Office
français de la biodiversité et des parcs nationaux devrait
être rationalisé
- 3. Une intégration des parcs nationaux dans
l'OFB devrait être envisagée afin de renforcer leurs
capacités d'action
- 1. Le plafond des agences de l'eau progresse de 50
millions d'euros
- A. UNE RÉDUCTION DE MOITIÉ DES
FINANCEMENTS DE LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ
- II. REPENSER LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES
RISQUES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
- A. LE MONTANT DES DÉPENSES LIÉES AUX
CATASTROPHES NATURELLES DOIT ÊTRE MIS EN COHÉRENCE AVEC LES
PRÉLÈVEMENTS SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE
- 1. Il est nécessaire de maintenir une
cohérence entre le montant des dépenses destinées aux
catastrophes naturelles et le prélèvement sur la garantie
« CatNat » des contrats d'assurance
- 2. La création d'une nouvelle action pour
la prévention du retrait-gonflement des argiles
- 3. La nécessité de créer une
nouvelle action pour lutter contre l'érosion côtière et la
submersion marine
- 1. Il est nécessaire de maintenir une
cohérence entre le montant des dépenses destinées aux
catastrophes naturelles et le prélèvement sur la garantie
« CatNat » des contrats d'assurance
- B. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : DES
MOYENS BUDGÉTAIRES STABILISÉS
- C. L'ADEME CONNAÎT UN RECENTRAGE DE SES
ACTIVITÉS
- A. LE MONTANT DES DÉPENSES LIÉES AUX
CATASTROPHES NATURELLES DOIT ÊTRE MIS EN COHÉRENCE AVEC LES
PRÉLÈVEMENTS SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE
- III. LE PROGRAMME 380 : LE FONDS VERT,
LA VARIABLE D'AJUSTEMENT DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES DE
L'ÉTAT
- A. LE FONDS VERT VOIT SES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT ÊTRE RÉDUITES DE MOITIÉ
- B. LA PERTE DU FONDS TERRITORIAL CLIMAT CONSTITUE
UN RETOUR EN ARRIÈRE POUR LE FONDS VERT
- A. LE FONDS VERT VOIT SES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT ÊTRE RÉDUITES DE MOITIÉ
- I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
BIODIVERSITÉ SONT EN DIMINUTION
- TROISIÈME PARTIE
SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE
ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- I. LE COÛT DES COMPENSATIONS DE
L'ÉTAT AUX PRODUCTEURS D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE AUGMENTE
FORTEMENT
- A. EN 2025, LE COÛT POUR L'ÉTAT
DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE DEVRAIT S'ÉTABLIR
À 11,6 MILLIARDS D'EUROS
- B. POUR 2026 LE POIDS DE LA COMPENSATION
DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE CONTINUE D'AUGMENTER POUR
ATTEINDRE 13 MILLIARDS D'EUROS
- 1. Le coût pour l'État des
mécanismes de soutien à la production d'énergies
renouvelables électriques devrait augmenter de 4,8 milliards
d'euros entre 2024 et 2026
- 2. Le coût du soutien à l'injection
de biométhane continue d'augmenter de façon très
dynamique
- 3. En 2026, le coût de la
péréquation tarifaire en faveur des consommateurs des zones non
interconnectées (ZNI) devrait représenter 3 milliards
d'euros
- 4. À compter
du 1er mai 2026, le projet de loi de finances prévoit de
financer les charges relatives au dispositif de soutien à la
cogénération par l'affectation d'une fraction du produit de
l'accise sur les énergies appliquée aux consommations de
carburants
- 5. Avec du retard par rapport au calendrier
initialement annoncé, les premiers lauréats du mécanisme
de soutien à la production d'hydrogène décarboné
pourraient être annoncés en 2026
- 6. En 2026, des dépenses
résiduelles relatives aux dispositifs de soutien aux consommateurs mis
en oeuvre dans le cadre de la crise des prix de l'énergie
- 1. Le coût pour l'État des
mécanismes de soutien à la production d'énergies
renouvelables électriques devrait augmenter de 4,8 milliards
d'euros entre 2024 et 2026
- A. EN 2025, LE COÛT POUR L'ÉTAT
DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE DEVRAIT S'ÉTABLIR
À 11,6 MILLIARDS D'EUROS
- II. LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 174 « ÉNERGIE, CLIMAT ET
APRÈS-MINES » FONDENT EN RAISON D'ÉVOLUTIONS
TRÈS SUBSTANTIELLES DE SON PÉRIMÈTRE
- A. LE CHÈQUE ÉNERGIE FAIT FACE
À UN PARADOXE : ALORS QUE SES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
ONT DIMINUÉ DE 25 % EN RAISON DE LA RÉFORME RÉCENTE
DE SES MODALITÉS D'ATTRIBUTION, LES FRAIS DE GESTION DU DISPOSITIF NE
CESSENT QUANT À EUX D'AUGMENTER
- 1. Très chaotique, la campagne 2024 du
chèque énergie laissait déjà entrevoir l'ampleur de
la baisse du nombre de bénéficiaires effectifs résultant
de la fin de l'automaticité complète de l'attribution de cette
aide
- 2. Rendue nécessaire par la fin de la taxe
d'habitation sur les résidences principales, la réforme technique
des modalités d'attribution du chèque énergie intervenue
en 2025 conduit en pratique à une réduction d'environ
25 % de ses bénéficiaires effectifs
- 3. Alors que le nombre de
bénéficiaires et les aides versées se réduisent
substantiellement du fait de la réforme, les frais de gestion du
dispositif de chèque énergie sont quant à eux sur une
trajectoire d'augmentation dynamique
- 1. Très chaotique, la campagne 2024 du
chèque énergie laissait déjà entrevoir l'ampleur de
la baisse du nombre de bénéficiaires effectifs résultant
de la fin de l'automaticité complète de l'attribution de cette
aide
- B. LE BONUS ÉCOLOGIQUE ET LE LEASING SOCIAL
NE SONT PLUS FINANCÉS PAR DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU
PROGRAMME 174
- C. POLITIQUE DE L'ÉNERGIE,
APRÈS-MINES, LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET QUALITÉ DE
L'AIR
- 1. Politique de l'énergie :
après avoir très fortement augmenté ces dernières
années, le coût des études préalables à
l'implantation de parcs éoliens en mer doit diminuer en 2026
- 2. Les crédits relatifs à
l'après-mines augmentent de 9,1 millions d'euros mais l'avenir de
l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) reste en
suspens
- 3. La stabilité des crédits relatifs
à la lutte contre le changement climatique et à la qualité
de l'air
- 1. Politique de l'énergie :
après avoir très fortement augmenté ces dernières
années, le coût des études préalables à
l'implantation de parcs éoliens en mer doit diminuer en 2026
- A. LE CHÈQUE ÉNERGIE FAIT FACE
À UN PARADOXE : ALORS QUE SES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
ONT DIMINUÉ DE 25 % EN RAISON DE LA RÉFORME RÉCENTE
DE SES MODALITÉS D'ATTRIBUTION, LES FRAIS DE GESTION DU DISPOSITIF NE
CESSENT QUANT À EUX D'AUGMENTER
- III. LE BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE
D'EXISTENCE DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE SÛRETÉ ET DE
RADIOPROTECTION
- IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE (FACÉ) »
- I. LE COÛT DES COMPENSATIONS DE
L'ÉTAT AUX PRODUCTEURS D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE AUGMENTE
FORTEMENT
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 10, volume 1, déposé le