B. DES FINANCEMENTS DÉDIÉS À LA BIODIVERSITÉ, À LA TRANSITION AGRICOLE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
1. La biodiversité et la lutte contre l'artificialisation
L'action 02 « Biodiversité, lutte contre l'artificialisation » porte des dispositifs visant à soutenir financièrement des actions de reconquête de la biodiversité et de lutte contre le phénomène d'artificialisation des sols.
Cette action retrace notamment la consommation des crédits alloués à deux fonds de recyclage de friches industrielles. Le premier fonds est destiné à des opérations de recyclage de friches dans le cadre de projets d'aménagements urbains tandis que le second concerne la dépollution d'anciens sites industriels ou miniers pollués. 86 millions d'euros pourraient être dépensés en 2026 au titre de ces deux fonds et des engagements financiers resteront à honorer au-delà de cet exercice.
En 2026, 3,9 millions d'euros devraient être décaissés pour contribuer au financement d'actions de reconquête de la biodiversité. Sur ce montant, 1,9 million d'euros doivent être consacrés à la rénovation d'abris anticyclonique en Polynésie française. 1,3 millions d'euros devraient par ailleurs être dépensés pour solder les derniers engagements de financements pris au titre des projets partenariaux d'aménagement (PPA) qui prévoient des travaux de recomposition des territoires littoraux soumis à l'érosion du trait de côte. Alors que la consommation de 400 000 euros de CP est prévue en 2026 pour des projets d'aménagements d'aires protégées, 300 000 euros devraient être dépensés pour des opérations de restauration écologique.
Les crédits de l'action 02 servent aussi à financer des opérations de rénovation et de modernisation de réseaux d'eau et des stations d'assainissement. Le versement de 9,7 millions d'euros aux agences de l'eau en 2026 devrait permettre de solder les derniers engagements pris à ce titre en métropole. Par ailleurs, 3,9 millions d'euros devraient être décaissés dans le cadre du plan Eau Outre-mer, pour lequel la consommation des derniers CP est prévue en 2027.
2. En 2026, 49,5 millions d'euros devraient être consacrés à des projets de développement de l'économie circulaire et des circuits courts
Sur le programme 362, les engagements pris au titre du soutien au développement d'un modèle de production et de consommation circulaires s'élèvent à un total de 488 millions d'euros. Ces crédits ont vocation à renforcer les moyens du fonds « économie circulaire et déchets » de l'Ademe. En 2026, 49,5 millions d'euros de CP pourraient être consommés à cette fin et plus particulièrement pour contribuer à la modernisation de centres de tri, à des projets de collecte et de valorisation de biodéchets et à la construction d'unités de combustion de combustibles solides de récupération (CSR).
3. Les derniers engagements pris au titre des dispositifs en faveur de la transition agricole et alimentaire devraient être soldés en 2026
Des dispositifs financés par le programme 362 ont aussi vocation à contribuer aux transitions des secteurs agricole et de l'alimentation. S'agissant des mesures visant à structurer les filières agricoles dans la perspective d'accélérer la transition agro-écologique, 4,4 millions d'euros de CP pourraient être consommés en 2026.
Au cours de ce même exercice, devraient pouvoir être soldés, pour un montant de 4,6 millions d'euros, les derniers engagements relatifs à la mise en oeuvre du plan « protéines végétales » qui a pour objet de réduire la dépendance des agriculteurs français aux importations de matières premières pour l'alimentation animale, en développant des systèmes agricoles diversifiés en cultures protéiques et plus économes en intrants.
Enfin, l'accompagnement de la modernisation des abattoirs devrait également être soldé en 2026 après le décaissement des 15,4 millions d'euros de restes à payer du dispositif.