B. EN 2026, UN BUDGET POUR L'ASNR FRAGILE
Les dépenses de personnel sont prévues pour augmenter de 5,1 millions d'euros en 2026. Cette progression comprend une évolution de 3,8 millions d'euros correspondant à une revalorisation courante de la masse salariale de + 1,8 %, ainsi qu'une augmentation de 1,3 million d'euros au titre de la contribution au CAS Pensions. Celle-ci s'explique par l'évolution de la masse salariale, d'un rebasage de l'enveloppe 2025 et de la variation du taux de contribution au CAS passant de 78,6 % à 82,6 %.
Les dépenses hors T2 quant à elles sont prévues pour diminuer de 13,8 millions d'euros (- 10,2 % de CP) par rapport à 2025. Cette baisse, qui n'est malheureusement pas documentée dans le projet annuel de performances de la mission, devrait probablement conduire à reporter des projets d'investissements, selon les réponses transmises par l'ASNR au questionnaire du rapporteur spécial.
D'une manière générale, l'ASNR alerte sur cette diminution des crédits hors T2, dans la mesure où « elle suppose une redéfinition des périmètres d'activités et des missions de l'ASNR, et n'est pas en cohérence avec les besoins de recherche, d'expertise et de contrôle induits par les grands chantiers du nucléaire. »79(*) Par conséquent, l'ASNR a indiqué au rapporteur spécial qu'elle formulait une demande d'une revalorisation de 8,7 millions d'euros de sa dotation (1 million d'euros en T2 et 7,7 millions d'euros en hors T2).
Le schéma d'emploi de l'ANSR est nul en 2026, et le plafond d'emploi demandé pour 2026, c'est-à-dire 2 025 ETPT, est identique à celui de 2025. Toutefois, l'Autorité a indiqué au rapporteur spécial que le niveau d'emploi réel est inférieur au niveau du plafond en raison d'un blocage des recrutements, qui lui-même est indirectement dû à la fusion.
En effet, à la fin de l'année 2024, l'IRSN a décidé de procéder à l'arrêt des recrutements pour procéder à la clôture de l'établissement, ce qui a conduit à une sous-exécution de son schéma d'emploi de 12 ETPT. Cela n'aurait normalement pas posé de problème au regard du statut de l'IRSN, puisque les effectifs de l'opérateur étaient pilotés en fonction d'un plafond d'emploi reconduit d'un exercice à l'autre, complété des variations de périmètre, et non en fonction de l'exécution constatée et du schéma d'emploi.
Toutefois, avec la création de l'opérateur dans le périmètre de l'État, à travers la fusion qui a donné l'ASNR, les règles de décompte des effectifs impliquent désormais un contrôle du schéma d'emploi sur la base des effectifs constatés au 31 décembre de l'année N-1. Par conséquent, l'ASNR n'a pas la possibilité de rattraper ces recrutements sur l'année 2025.
Cette situation, qui résulte selon l'opérateur « d'une erreur d'appréciation des règles applicables au décompte des effectifs »80(*), est regrettable. Le rapporteur spécial estime ainsi que le Gouvernement devrait clarifier rapidement la situation.
Plus généralement, sur la base des ressources qui lui ont été allouées pour l'exercice 2025, l'ASNR a identifié pour la trajectoire 2025-2030 les besoins suivants :
- une évolution des effectifs à hauteur de + 34 ETP, principalement en lien avec les nouveaux projets nucléaires ;
- une évolution de masse salariale tenant compte de l'évolution des effectifs et de la nécessité d'assurer l'attractivité des conditions d'emploi des personnels ;
- une stabilité des ressources consacrées aux dépenses de fonctionnement et d'investissement corrélée à des redéploiements internes pour assurer le maintien et le développement des patrimoines scientifiques, techniques et numériques.
* 79 Réponses de l'ASNR au questionnaire du rapporteur spécial.
* 80 Réponses de l'ASNR au questionnaire du rapporteur spécial.