B. HORS DÉPENSES DE PERSONNEL, LES CRÉDITS DU PROGRAMME SUPPORT CONNAISSENT UNE AUGMENTATION EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT POUR FINANCER LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER DE LA TOUR SÉQUOIA

Hors titre 2, le programme 217 assure le financement des activités de « soutien » (systèmes d'information, fonctions juridiques et d'expertise, moyens de fonctionnement, actions à l'international, formation, action sociale, prévention des risques professionnels) nécessaires à la mise en oeuvre des politiques portées par la mission.

Le programme 217 hors titre 2 est doté de 306,6 millions d'euros en CP, en augmentation de 35,3 millions d'euros par rapport à 2025, tandis que les AE diminuent de 36,1 millions d'euros pour atteindre 231,2 millions d'euros. Ces variations portent presque intégralement sur la sous-action 3 de l'action 07 « pilotage, support, audit et évaluations », consacrée aux dépenses immobilières de l'administration de l'administration centrale, et dans le détail, elles s'expliquent notamment par :

l'échéancier de financement des travaux de rénovation de la cité administrative de Nanterre, qui représentait 26,2 millions d'euros dans la LFI pour 2025 et 2,6 millions d'euros en CP, tandis que pour 2026 il s'agit d'un million d'euro en AE et 8,2 millions d'euros en CP ;

- la poursuite des travaux de réaménagement de la Grande Arche (6,6 millions d'euros en AE et 13,7 millions d'euros en CP en 2026) ;

- la poursuite des travaux de rénovation de la façade de la tour Séquoia (11,3 M€ en CP en 2026).

Pour mémoire, la tour Séquoia est un gratte-ciel situé dans le quartier de La Défense, occupé par une partie du personnel du ministère de la transition écologique depuis 2014.

Une rénovation complète de la façade était initialement envisagée, pour un coût estimé à 90 millions d'euros. Cependant, en raison de la structure du bâtiment, l'administration a estimé les gains d'énergie à 1 % ou 2 %, ce qui n'était pas suffisant pour justifier une telle dépense. Le ministère de la transition écologique a donc retenu l'option d'une réfection moins ambitieuse, d'un coût d'environ 50 millions d'euros, ayant vocation à renforcer la sécurité du bâtiment.

Plus généralement, la question de l'avenir de la tour Séquoia se pose. L'État n'est pas propriétaire aujourd'hui de la tour, mais est en régime de crédit-bail, et il aura l'option de devenir propriétaire en 2032. La vente du gratte-ciel à ce moment pourrait néanmoins ne pas être avantageuse, dans la mesure où l'immobilier est peu dynamique à la Défense, et où le coût des travaux depuis 2014 aura été important. Une possibilité serait de densifier la Grande Arche, pour libérer ainsi plus d'une dizaine d'étages. Le bâtiment pourrait alors accueillir d'autres administrations.

En tout état de cause, le choix de la tour Séquoia pour héberger le personnel du ministère ne semble pas avoir été un pari gagnant financièrement pour l'État.

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