- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION ENTRE HAUSSES
ET ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES
- I. UN PÉRIMÈTRE DE LA MISSION STABLE
DEPUIS 2022
- II. DEUX DOMAINES D'INTERVENTION, POUR DEUX
ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES DISTINCTES
- A. UNE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE DU
« SUPPORT » (P216) AUX MISSIONS PRIORITAIRES DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT (P354)
- B. LE TRIPLEMENT DE LA DOTATION DE LA VIE POLITIQUE
(P232) POUR L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES EN 202612F
- C. DES EFFECTIFS DE LA MISSION EN
LÉGÈRE PROGRESSION
- A. UNE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE DU
« SUPPORT » (P216) AUX MISSIONS PRIORITAIRES DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT (P354)
- I. UN PÉRIMÈTRE DE LA MISSION STABLE
DEPUIS 2022
- SECONDE PARTIE
ANALYSE DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 354 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT » EN HAUSSE POUR LA 5e ANNÉE
CONSÉCUTIVE
- A. UNE PROGRESSION GLOBALE DE 3,63 % DES
CRÉDITS DE PAIEMENT
- B. UN SCHÉMA D'EMPLOIS EN
LÉGÈRE HAUSSE POUR RENFORCER LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT
SUR LE TERRITOIRE
- C. UNE PERFORMANCE TOURNÉE VERS LE
RÉARMEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET SA MODERNISATION
- A. UNE PROGRESSION GLOBALE DE 3,63 % DES
CRÉDITS DE PAIEMENT
- II. LE PROGRAMME 216
« SUPPORT », PILIER STRATÉGIQUE MIS À
CONTRIBUTION
- A. UNE RÉDUCTION GLOBALE DE 5,87% DES CP DU
PROGRAMME EN 2026
- B. UNE PRIORITÉ DONNÉE AUX
INVESTISSEMENTS NUMÉRIQUES ET AUX FONCTIONS SUPPORTS
- 1. Une réponse à la
sous-budgétisation de la dotation des « affaires juridiques
et contentieuses »
- 2. Un renforcement des investissements
numériques
- 3. La sécurisation du financement des
crédits de la restauration collective
- 4. L'augmentation du périmètre de
l'action « Cultes et laïcité »
- 5. La stabilisation des crédits de
personnel de l'État-major, de la sécurité routière
et de la DGEF
- 1. Une réponse à la
sous-budgétisation de la dotation des « affaires juridiques
et contentieuses »
- C. UN SCHÉMA D'EMPLOIS EN CROISSANCE
MODÉRÉE
- D. L'EFFICIENCE DES FONCTIONS SUPPORT COMME
OBJECTIF DE PERFORMANCE
- A. UNE RÉDUCTION GLOBALE DE 5,87% DES CP DU
PROGRAMME EN 2026
- III. LE PROGRAMME 232 « VIE
POLITIQUE », PROGRAMME PHARE DE 2026
- A. DES CRÉDITS AUGMENTÉS POUR LA
TENUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
- B. LA PERFORMANCE BUDGÉTAIRE DANS UN CADRE
D'EFFICIENCE DÉMOCRATIQUE
- A. DES CRÉDITS AUGMENTÉS POUR LA
TENUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
- I. LE PROGRAMME 354 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT » EN HAUSSE POUR LA 5e ANNÉE
CONSÉCUTIVE
- TROISIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
- I. LE NUMÉRIQUE, VECTEUR DE LA
MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT
- A. LE TRIPLE IMPACT DE LA STRATÉGIE
NUMÉRIQUE : SIMPLIFICATION, SÉCURISATION ET
EFFICIENCE
- B. UN ACCOMPAGNEMENT NUMÉRIQUE
NÉCESSAIRE FACE À L'ÉTAT DIGITALISÉ
- A. LE TRIPLE IMPACT DE LA STRATÉGIE
NUMÉRIQUE : SIMPLIFICATION, SÉCURISATION ET
EFFICIENCE
- II. UNE VOLONTÉ AFFIRMÉE DE
RENFORCEMENT DE L'ÉTAT LOCAL
- III. UN RÉARMEMENT FRAGILISÉ, FAUTE
DE MOYENS BUDGÉTAIRES SUFFISANTS
- IV. LES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS FACE À
UN DÉFI COLOSSAL
- I. LE NUMÉRIQUE, VECTEUR DE LA
MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Administration générale et territoriale de l'État
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 2, déposé le