C. UN SCHÉMA D'EMPLOIS EN CROISSANCE MODÉRÉE
Les emplois du programme 216 correspondent aux :
- effectifs des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, de la filière sociale et de la médecine de prévention affectés en préfecture ;
- agents de la sécurité routière47F48(*) (DSR) dans les services régionaux ;
- inspecteurs et délégués du permis de conduire et les effectifs déconcentrés dédiés à la sécurité routière dans les services départementaux ;
- et aux personnels des cultes d'Alsace-Moselle.
Après une réduction importante des emplois de 2020 à 2022, de hausse sur 2023 et 2023 et une année nulle en 2025, le schéma d'emplois du programme enregistre une création de 50 emplois en 2026.
Schémas d'emplois réalisés de
2020 à 2025 et projetés en 2026
pour le programme
216
Source : Commission des finances, d'après les données fournies dans le cadre des réponses au questionnaire budgétaire
Ces créations sont réparties à raison de :
- 30 ETP en administration centrale pour la réinternalisation de compétences notamment dans la filière numérique ;
- 10 ETP dans les services régionaux à destination des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) ;
- et 10 ETP dans les services départementaux pour augmenter le nombre d'inspecteurs du permis de conduire.
D. L'EFFICIENCE DES FONCTIONS SUPPORT COMME OBJECTIF DE PERFORMANCE
Les trois objectifs de performance du programme tendent vers l'efficience des fonctions support avec :
- l'optimisation de la fonction juridique du ministère ;
- l'amélioration de la performance des fonctions supports ;
- la transformation du numérique.
La maquette de la performance évolue en 2026 avec la suppression de deux sous-indicateurs, en raison de transfert ou de rétrocession de crédits :
- « Coût de la protection fonctionnelle par agents »48F49(*) ;
- et « Nombre d'heures d'indisponibilité des applications »49F50(*).
La maquette se dote en revanche d'un nouvel indicateur « Taux de disponibilité du cloud interne », plus représentatif de l'offre de service de la DTNUM sur le programme.
Deux sous-indicateurs sont également créés afin de mieux suivre la politique d'égalité professionnelle :
- « Ecart de rémunération femme/homme »50F51(*) ;
- « Index égalité professionnelle ».
* 48 Ces agents sont affectés au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour les départements d'outre-mer (DEAL) et de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA)
* 49 En 2025, la compétence d'attribution de la protection fonctionnelle à l'ensemble des agents de la police nationale, qui relevait de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), a été transférée à la direction générale de la police nationale (DGPN) ainsi que les crédits afférents.
* 50 Les crédits numériques aux directions métiers, responsables de programme.
* 51 L'indicateur mesure l'écart moyen mensuel de rémunération brute entre les femmes et les hommes, corrigé des effets : ségrégation des corps, effet démographique au sein des corps, effet prime à corps-Grade-échelon identique.