- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LE PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS » : DES FINANCEMENTS POUR LES INFRASTRUCTURES STABILISÉS APRÈS LA BAISSE DE 2025
- I. APRÈS UNE BAISSE SENSIBLE EN 2025 ET ALORS
QUE LES BESOINS SONT PLUS IMPORTANTS QUE JAMAIS, LES FINANCEMENTS DE
L'ÉTAT DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS DOIVENT SE STABILISER
EN 2026
- A. EN AUGMENTATION EN 2026, LE MONTANT DES RECETTES
AFFECTÉES À L'AFITF DOIT LUI PERMETTRE DE STABILISER SES
RESSOURCES DANS UN CONTEXTE DE TARISSEMENT DES FINANCEMENTS PROVENANT DES
CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
- B. POUR 2026, LES DÉPENSES DE L'AFITF
DEVRAIENT AUGMENTER D'UN NIVEAU LÉGÈREMENT INFÉRIEUR
À L'INFLATION
- A. EN AUGMENTATION EN 2026, LE MONTANT DES RECETTES
AFFECTÉES À L'AFITF DOIT LUI PERMETTRE DE STABILISER SES
RESSOURCES DANS UN CONTEXTE DE TARISSEMENT DES FINANCEMENTS PROVENANT DES
CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
- II. COMME L'AN PASSÉ, LE PRÉSENT
PROJET DE LOI DE FINANCES PROPOSE UNE RECONDUCTION EN EUROS COURANTS DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 203
- A. DES CRÉDITS GLOBALEMENT STABILISÉS
EN VALEUR, CE QUI SE TRADUIT EN RÉALITÉ PAR UNE BAISSE EN
VOLUME
- 1. Hors fonds de concours et mesures non
discrétionnaires, les dépenses du programme 203 resteraient
stables en 2026
- 2. Une baisse des crédits de fonds de
concours en dépit de la nouvelle hausse des versements de la SNCF pour
financer la régénération et la modernisation du
réseau ferroviaire
- 3. En cumulant les crédits
budgétaires inscrits et les fonds de concours attendus, l'enveloppe
globale des dépenses effectives prévues en 2026 sur le
programme 203 est en légère diminution
- 1. Hors fonds de concours et mesures non
discrétionnaires, les dépenses du programme 203 resteraient
stables en 2026
- B. LE PROGRAMME 203, HORS SUBVENTIONS À
SNCF RÉSEAU ET À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- 1. La poursuite de la baisse sensible des
crédits de modernisation et de développement des infrastructures
routières
- 2. Notoirement insuffisants pour permettre
d'enrayer la spirale de dégradation du réseau routier national
non concédé, les crédits pour son entretien et sa
régénération stagnent
- 3. Le contrat de location visant à
renouveler le matériel roulant des trains de nuit domestiques devrait
coûter 1,1 milliard d'euros à l'État
- 4. L'État s'est engagé à
contribuer pour 3 milliards d'euros au volet transports du contrat de plan
État-région (CPER) de l'Île-de-France
- 5. Renforcé en 2025, le niveau des
concours de l'État au fret ferroviaire est confirmé en 2026
- 6. En raison du début des travaux de
construction d'un nouvel aéroport à Mayotte et
d'indemnités dues dans le cadre du renouvellement de concessions
aéroportuaires, les crédits dédiés au transport
aérien augmenteront significativement en 2026
- 7. À compter de 2026, l'État
contribue à hauteur de 20 millions d'euros par an au
régime conventionnel de pénibilité des dockers
- 1. La poursuite de la baisse sensible des
crédits de modernisation et de développement des infrastructures
routières
- C. L'AVANCÉE DES VOLETS TRANSPORTS DES CPER
EST RETARDÉE PAR LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES QUI S'IMPOSENT
À L'ÉTAT COMME AUX RÉGIONS
- A. DES CRÉDITS GLOBALEMENT STABILISÉS
EN VALEUR, CE QUI SE TRADUIT EN RÉALITÉ PAR UNE BAISSE EN
VOLUME
- III. SNCF RÉSEAU, LA SOCIÉTÉ
DES GRANDS PROJETS ET VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- A. À CE JOUR EXCLUSIVEMENT FINANCÉE
PAR LA SNCF, LA TRAJECTOIRE DE HAUSSE DES INVESTISSEMENTS DANS LE RÉSEAU
FERROVIAIRE COMMENCE À SE CONCRÉTISER
- 1. Encore loin de l'objectif de 1,5 milliard
d'euros et atténuée par le phénomène d'inflation,
la trajectoire d'augmentation des investissements dans la
régénération et la modernisation du réseau
ferroviaire n'en a pas moins été engagée
- 2. À ce jour, et jusqu'en 2027, la SNCF
finance seule la montée en puissance progressive des investissements
dans le réseau
- 3. La montant des péages ferroviaires
à la charge de l'État continue de progresser de façon
dynamique
- 1. Encore loin de l'objectif de 1,5 milliard
d'euros et atténuée par le phénomène d'inflation,
la trajectoire d'augmentation des investissements dans la
régénération et la modernisation du réseau
ferroviaire n'en a pas moins été engagée
- B. ENTRE LE GRAND PARIS EXPRESS ET LES SERVICES
EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS (SERM), LA SOCIÉTÉ
DES GRANDS PROJETS A « DEUX FERS AU FEU »
- 1. Les dépenses annuelles de la SGP
avoisinent à présent les 5 milliards d'euros
- 2. Un projet financé par le recours
à l'emprunt dont l'amortissement est couvert par de la fiscalité
affectée
- a) Le montant des recettes affectées
à la SGP devrait se stabiliser en 2026
- b) Depuis 2025 la SGP perçoit une redevance
d'infrastructure versée par IDFM au titre de l'usage du réseau du
Grand Paris express
- c) L'essentiel du coût prévisionnel
du Grand Paris express est déjà financé par les emprunts
réalisés par la SGP
- d) La trajectoire prévisionnelle
d'évolution des effectifs de la SGP dans les prochaines années
n'est toujours pas établie
- a) Le montant des recettes affectées
à la SGP devrait se stabiliser en 2026
- 3. La SGP accompagne déjà seize
projets de SERM
- 1. Les dépenses annuelles de la SGP
avoisinent à présent les 5 milliards d'euros
- C. LA RÉDUCTION PRÉCIPITÉE
DES EFFECTIFS DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE MENACE LA RÉFORME
STRUCTURELLE DE L'OPÉRATEUR ET LES GAINS DE PERFORMANCE QUI EN SONT
ATTENDUS
- A. À CE JOUR EXCLUSIVEMENT FINANCÉE
PAR LA SNCF, LA TRAJECTOIRE DE HAUSSE DES INVESTISSEMENTS DANS LE RÉSEAU
FERROVIAIRE COMMENCE À SE CONCRÉTISER
- I. APRÈS UNE BAISSE SENSIBLE EN 2025 ET ALORS
QUE LES BESOINS SONT PLUS IMPORTANTS QUE JAMAIS, LES FINANCEMENTS DE
L'ÉTAT DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS DOIVENT SE STABILISER
EN 2026
- DEUXIÈME PARTIE
PROGRAMME 205 « AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE »
- I. APRÈS DES ANNÉES DE HAUSSES, LES
CRÉDITS ALLOUÉS À LA FORMATION DÉCROISSENT
- II. LE RECENTRAGE DES EXONÉRATIONS DE
CHARGES EN FAVEUR DU TRANSPORT MARITIME OPÉRÉ EN 2025 AFFECTE
SUBSTANTIELLEMENT LES CRÉDITS DU PROGRAMME 205
- III. UNE AUGMENTATION PONCTUELLE DES CONTREPARTIES
NATIONALES AU FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES, LA PÊCHE
ET L'AQUACULTURE (FEAMPA) EXPLIQUE LA FORTE HAUSSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À LA PÊCHE ET À L'AQUACULTURE
- IV. LES DERNIÈRES DÉPENSES RELATIVES
AU FONDS D'INTERVENTION MARITIME (FIM) ET LA MISE EN oeUVRE DU PLAN
TOURISME
- I. APRÈS DES ANNÉES DE HAUSSES, LES
CRÉDITS ALLOUÉS À LA FORMATION DÉCROISSENT
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 10, volume 2, déposé le