DEUXIÈME PARTIE
PROGRAMME 205
« AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE »
Le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » accompagne l'action régulatrice de l'État concernant le navire, le marin, la mer et ses ressources. Il contribue aussi au financement de l'enseignement professionnel maritime : lycées professionnels maritimes, École nationale supérieure maritime (ENSM), bourses des élèves, etc.
Évolution des crédits du programme 205 entre 2025 et 2026, et exécution 2024
(en millions d'euros)
|
Exécution 2024 |
LFI 2025 |
PLF 2026 |
Variation |
|||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
01- Surveillance et sûreté maritimes |
41,9 |
40,7 |
42,7 |
42,5 |
42,2 |
43,6 |
- 1,2 % |
+ 2,6 % |
|
02- Emplois et formation maritimes |
34,4 |
36,2 |
35,4 |
36,9 |
32,0 |
32,0 |
- 9,6 % |
- 13,3 % |
|
03- Innovation et flotte de commerce |
108,3 |
108,3 |
80,5 |
80,5 |
77,2 |
77,2 |
- 4,1 % |
- 4,1 % |
|
04- Action interministérielle de la mer |
36,9 |
12,4 |
13,8 |
23,1 |
16,7 |
26,4 |
+ 21,0 % |
+ 14,3 % |
|
05- Soutien et système d'information |
13,7 |
13,7 |
13,6 |
14,2 |
9,0 |
9,7 |
- 33,8 % |
- 31,7 % |
|
07- Pêche et aquaculture |
84,9 |
88,9 |
76,5 |
70,1 |
125,3 |
98,6 |
+ 63,8 % |
+ 40,7 % |
|
08- Planification et économie bleue |
18,6 |
13,1 |
2,8 |
13,5 |
3,2 |
17,5 |
+ 14,3 % |
+ 29,6 % |
|
Total programme 205 |
338,8 |
313,2 |
265,3 |
280,9 |
305,6 |
305,0 |
+ 15,2 % |
+ 8,6 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les annexes budgétaires
Les crédits prévus sur le programme 205 en 2026 sont en augmentation, de 15,2 % pour les AE dont le montant s'élève à 305,6 millions d'euros et de 8,6 % pour les CP qui atteignent 305 millions d'euros.
Évolution des crédits du programme 205 (2022-2026)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
I. APRÈS DES ANNÉES DE HAUSSES, LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA FORMATION DÉCROISSENT
Consacrés à la formation des gens de mer69(*) et au développement de l'emploi maritime, les crédits de l'action 02 « Emploi et formations maritimes », du programme 205 avaient significativement augmenté entre 2021 et 2024 pour tenir les engagements pris dans le cadre du Fontenoy du maritime. Après une stabilisation en 2025, les dépenses prévues sur cette action sont en diminution d'un peu plus de 10 % en 2026 à 32 millions d'euros.
La formation supérieure est assurée par l'École nationale supérieure maritime (ENSM)70(*) qui prépare aux carrières d'officier de la marine marchande et délivre le titre d'ingénieur. Le Fontenoy du maritime a notamment abouti à l'engagement de doubler les promotions d'officiers navigants de la marine marchande d'ici 2027. Afin de parvenir à cet objectif, la subvention pour charges de service public (SCSP) de l'ENSM avait été fortement réévaluée en 2022 puis avait continué de progresser régulièrement jusqu'en 2025. Le présent projet de loi de finances marque à ce titre une inflexion notable, cette subvention étant réduite de 12 %, soit 3 millions d'euros, pour s'établir à 22,2 millions d'euros en 2026.
Le plafond d'emplois de l'ENSM doit quant à lui rester stable en 2026 à 239 ETPT, alors que la trajectoire prévue pour tenir les engagements du Fontenoy sur le maritime prévoyait son augmentation.
Évolution du montant de la subvention pour
charges de service public
de l'ENSM (2017-2026)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Ces mesures, qui s'expliquent par les contraintes budgétaires actuelles, pourraient, si elles venaient à se pérenniser, remettre en cause les objectifs de développement de la formation d'officiers de marine. À ce stade, la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) a indiqué aux rapporteurs que, malgré le fait que les contributions des armateurs à sa fondation s'avèrent moins importantes qu'anticipé, l'ENSM semble être en mesure de maintenir ses activités en puisant dans sa trésorerie. Cependant, cet expédiant ne durera qu'un temps.
* 69 Marine marchande, pêches maritimes, cultures marines, plaisance professionnelle.
* 70 Établissement public créé en 2010, situé sur quatre sites (Le Havre, Saint-Malo, Nantes et Marseille).