C. L'AVANCÉE DES VOLETS TRANSPORTS DES CPER EST RETARDÉE PAR LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES QUI S'IMPOSENT À L'ÉTAT COMME AUX RÉGIONS
Portant sur la période 2023-2027, les volets transports des CPER actuels représentent un total de 23,3 milliards d'euros dont le financement doit se répartir entre l'État46(*), qui s'est engagé à hauteur de 8,7 milliards d'euros, les régions, pour 8,6 milliards d'euros, et d'autres financeurs pour 6,0 milliards d'euros.
Répartition par financeur de la couverture
des dépenses prévisionnelles
des volets transports des CPER
(2023-2027)
(en millions d'euros et en %)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs
D'après les informations recueillies par les rapporteurs, en consommation d'autorisations d'engagement, le taux d'avancement des projets de ces CPER 2023-2027 co-financés par le programme 203 devrait atteindre 47 % à la fin de l'année 2025.
En 2026, la contribution de l'État, via le budget de l'AFITF, aux projets des volets transport des CPER devrait diminuer de 354 millions d'euros (- 30 %) pour s'établir à 836 millions d'euros.
Du fait des contraintes budgétaires de l'État comme des régions, les rapporteurs observent que la mise en oeuvre de nombreux projets des volets transports des CPER se trouve sensiblement ralentie.
* 46 Y compris voies navigables de France (VNF), engagé pour 400 millions d'euros, et la société des grands projets (SGP), engagée à hauteur de 700 millions d'euros.