- L'ESSENTIEL
- I. UNE RÉDUCTION MAJEURE DES
CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER », DANS
UN CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE QUI RESTE POURTANT MARQUÉ PAR
D'IMPORTANTES DIFFICULTÉS
- A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
PRÉVOIT UNE BAISSE IMPORTANTE DES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER »
- 1. Une diminution de l'effort financier global de
l'État en faveur des outre-mer et une baisse notable des
crédits de la mission « Outre-mer »
- 2. Une diminution des crédits qui
s'accompagne d'une réduction regrettable des aides à
l'investissement productif en outre-mer
- 3. Une réduction des crédits qui
s'inscrit dans le cadre de la réduction du déficit
public
- 1. Une diminution de l'effort financier global de
l'État en faveur des outre-mer et une baisse notable des
crédits de la mission « Outre-mer »
- B. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS REGRETTABLE,
ALORS QUE LES TERRITOIRES ULTRAMARINS SONT CONFRONTÉS À
DES DIFFICULTÉS NE CESSANT DE S'AGGRAVER
- A. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
PRÉVOIT UNE BAISSE IMPORTANTE DES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER »
- II. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« OUTRE-MER » QUI FAIT PESER UN RISQUE SUR LA
COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET SUR LES CAPACITÉS
D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS
- A. LA MISSION « OUTRE-MER »
CONNAÎT UNE IMPORTANTE BAISSE DE CRÉDITS PAR RAPPORT À
L'EXERCICE 2025
- B. LE PROGRAMME 123 : UNE HAUSSE DES
CRÉDITS DE PAIEMENT POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER, MAIS UN EFFORT DE MAÎTRISE DES ENGAGEMENTS SUR LES DISPOSITIFS
DE DROIT COMMUN
- C. LE PROGRAMME 138 : UNE BAISSE NOTABLE DES
CRÉDITS DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DES EXONÉRATIONS
« LODEOM »
- A. LA MISSION « OUTRE-MER »
CONNAÎT UNE IMPORTANTE BAISSE DE CRÉDITS PAR RAPPORT À
L'EXERCICE 2025
- III. LA COMMISSION A ÉMIS UN AVIS
DÉFAVORABLE À L'ADOPTION DES CRÉDITS DE LA MISSION,
COMPTE TENU DES ENJEUX CRUCIAUX AUXQUELS SONT CONFRONTÉS
LES OUTRE-MER
- I. UNE RÉDUCTION MAJEURE DES
CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER », DANS
UN CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE QUI RESTE POURTANT MARQUÉ PAR
D'IMPORTANTES DIFFICULTÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE-RENDU DE L'AUDITION DE MME NAÏMA
MOUTCHOU, MINISTRE DES OUTRE-MER
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Projet de loi de finances pour 2026 : Outre-mer
Rapports législatifs
Avis n° 145 (2025-2026), tome III, déposé le