- L'ESSENTIEL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE
PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN
FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA
NATION » : UN PROGRAMME AUX ACTIONS DIVERSES MAIS DONT LES
CRÉDITS COUVRENT ESSENTIELLEMENT CELLES EN FAVEUR DES ANCIENS
COMBATTANTS ET DES INVALIDES
- 1. Des crédits hétéroclites
portant l'effort en faveur des anciens combattants
- 2. Des crédits dédiés aux
anciens combattants et aux invalides de guerre en baisse franche
- a) Des extensions de droits importantes pour les
rapatriés mais de portée limitée pour le reste du monde
combattant ces dernières années
- b) L'érosion du nombre de
bénéficiaires à l'origine des baisses de crédits du
programme 169
- (1) L'allocation de reconnaissance du combattant,
une reconnaissance de la Nation dont les crédits diminuent au rythme du
nombre de ses bénéficiaires
- (2) Les pensions militaires d'invalidité,
régime d'indemnisation recouvrant des situations très diverses et
dont la population tend tout à la fois à diminuer et à se
recomposer
- c) Une absence de revalorisation des pensions
en 2026 renforçant la baisse des crédits de la
mission
- d) La rente mutualiste du combattant : un
dispositif dont le poids relatif dans l'effort envers les anciens combattants
augmente malgré un nombre de bénéficiaires
limité
- a) Des extensions de droits importantes pour les
rapatriés mais de portée limitée pour le reste du monde
combattant ces dernières années
- 3. Les crédits des actions en faveur des
rapatriés marquent un recul en 2025
- a) Des crédits dominés par des
pensions viagères et le dispositif d'indemnisation du fait de l'accueil
indigne en France des harkis, autres supplétifs ou
rapatriés
- b) Une réduction importante des
crédits du dispositif de réparation entrainant une baisse des
crédits de l'action 07
- c) Une augmentation structurelle du niveau des
allocations versées aux rapatriés et à leurs veuves
- a) Des crédits dominés par des
pensions viagères et le dispositif d'indemnisation du fait de l'accueil
indigne en France des harkis, autres supplétifs ou
rapatriés
- 4. Les crédits de la mission affectés
à la JDC et au SMV sont stables par rapport à 2025
- a) Le service militaire volontaire :
3,5 millions d'euros inscrits dans la mission, pour un budget total de
près de 60 millions d'euros
- b) La JDC : des crédits en forte
hausse depuis 2024 liée à une réforme de son
contenu
- (1) Des crédits pour 2026 stables
par rapport à 2025 mais non représentatifs du
coût réel du dispositif
- (2) La JDC, une action clé de la lutte
contre le décrochage scolaire et la marginalisation
- (3) Le SNU, un dispositif dont l'articulation avec
la JDC reste incertaine
- a) Le service militaire volontaire :
3,5 millions d'euros inscrits dans la mission, pour un budget total de
près de 60 millions d'euros
- 5. Une deuxième année de baisse
franche des crédits « Politique de
mémoire » à la suite du programme commémoratif
exceptionnel de l'année 2024
- 6. Les opérateurs du programme, soumis
à une budgétisation qui suscite l'inquiétude quant
à la soutenabilité de leurs comptes
- a) Présentation générale des
opérateurs de la mission
- (1) Des crédits globalement en baisse du
fait d'une réduction des dotations de l'ONaCVG
- (2) Un plafond d'emplois stable
en 2026 mais historiquement sous-exécuté
- b) L'ONaCVG, un acteur incontournable pour la mise
en oeuvre des crédits de la mission en cours de restructuration
- (1) L'ONaCVG, un acteur essentiel dans la mise en
oeuvre des actions de la mission « Monde
combattant »
- (2) Des crédits stagnants contraignant
l'action de l'Office
- (3) La transformation du Bleuet de France
- c) L'Institution Nationale des Invalides, acteur
historique de la prise en charge des invalides de guerre
- (1) Role de l'INI
- (2) Le financement de l'INI
- (3) Un opérateur faisant face à des
difficultés quant à ses ressources propres
- a) Présentation générale des
opérateurs de la mission
- 1. Des crédits hétéroclites
portant l'effort en faveur des anciens combattants
- B. LE PROGRAMME 158 : UNE ENVELOPPE PLUS
LIMITÉE ET ÉGALEMENT EN BAISSE
- 1. L'indemnisation des orphelins : la
réduction du nombre de crédirentiers
- 2. La nécessité d'une réforme
d'équité du dispositif de l'action 02 relatif à
l'indemnisation des orphelins de victimes d'actes de barbarie
- 3. La réparation des spoliations
antisémites, une budgétisation en fonction des dossiers
traités par la CIVS
- 1. L'indemnisation des orphelins : la
réduction du nombre de crédirentiers
- A. LE
PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN
FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA
NATION » : UN PROGRAMME AUX ACTIONS DIVERSES MAIS DONT LES
CRÉDITS COUVRENT ESSENTIELLEMENT CELLES EN FAVEUR DES ANCIENS
COMBATTANTS ET DES INVALIDES
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 19, déposé le