LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie
- M. Jean-Pierre LOUVEL, représentant.
Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)
- M. Éric MAURY, directeur général adjoint ;
- M. François CHATELET, secrétaire général.
Union nationale des combattants (UNC)
- M. Hervé Longuet, président national.
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- Contribution écrite -
Ministère des Armées et des Anciens combattants
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du sénat à l'adresse suivante :