B. UNE RÉDUCTION FRANCHE DES CRÉDITS EN 2026, QUI S'INSCRIT DANS UNE TRAJECTOIRE BAISSIÈRE ANCIENNE
La mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » connaît une diminution régulière de ses crédits, dégageant ainsi des économies spontanées, qu'on pourrait aussi qualifier de passives, sur les dépenses publiques de l'État. De 2012 à 2026, les dépenses auront ainsi reculé de plus d'un milliard d'euros, passant de 3,19 milliards d'euros à 1,73 milliard d'euros (AE) sur la période.
Évolution des crédits et des dépenses fiscales de la mission depuis 2012
(en euros, Autorisations d'Engagement)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
1. Une baisse franche des crédits d'environ 120 millions d'euros
Les crédits programmés pour 2025 s'élèvent à 1 730,9 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1 738,3 millions d'euros en crédits de paiement (CP), contre 1 850,4 millions d'euros en AE et 1 854,5 millions d'euros en CP l'an dernier, faisant ressortir une économie de 119,5 millions d'euros en AE et 116,2 millions d'euros en CP.
Ces économies sont très significatives par rapport à la relative stabilité des deux dernières années (- 73,8 millions d'euros entre 2023 et 2025).
La mission comporte 2 programmes :
- les crédits de la mission sont très majoritairement concentrés (95 %) sur le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ». 65 % des crédits de ce programme sont consacrés à deux catégories de droits viagers, à savoir les pensions militaires d'invalidité (PMI) et l'allocation de reconnaissance du combattant (1 081 millions d'euros au total). Les crédits du programme 169 et de la mission sont ainsi très sensibles aux variations touchant la valeur unitaire de ces allocations et la population des allocataires. Ce programme concentre la très grande majorité des baisses de crédits ;
- le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale », dont les crédits sont également en baisse.
Évolution par programme des autorisations
d'engagement de la mission
entre 2025 et 2026
(en millions d'euros)
|
|
2025 |
2026 |
Écart |
|
Programme 169 |
1 765 |
1 652,5 |
- 112,5 |
|
Programme 158 |
85,3 |
78,4 |
- 6,9 |
|
Total |
1 850,4 |
1 730,9 |
- 119,5 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Traditionnellement, la grande majorité des économies constatées sur la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » est attribuable à la baisse du nombre de bénéficiaires de l'allocation de reconnaissance du combattant et de la pension militaire d'invalidité qui représentent, pour l'essentiel, des dépenses de prestations (de titre 6) accordées en témoignage de la reconnaissance de la Nation à ses anciens combattants. Si la quasi-totalité des actions portées par la mission « Monde combattant » est en baisse dans la programmation du PLF 2026, ces deux rentes portent la majeure partie de la diminution des crédits (- 85,7 millions d'euros) du fait de leur importance au sein de la mission en valeur absolue.
Cette baisse est renforcée en 2026 car il est prévu que le point d'indice sur lequel ces deux rentes viagères sont indexées ne soit pas revalorisé au 1er janvier 2026.
2. Des crédits s'intégrant dans une trajectoire budgétaire très contrainte pour les années 2026 à 2028
La trajectoire prévisionnelle des crédits de la mission « Monde combattant » s'inscrit sans surprise dans une trajectoire baissière sur 2026-2028. Les crédits devraient ainsi connaître une réduction de 7,2 % en 2027 et de 7,4 % en 2028, la baisse étant dans les deux cas essentiellement due à l'attrition démographique des bénéficiaires des rentes viagères servies par la mission. La prédiction réalisée en 2025 d'une baisse de 6,8 % en 2026 s'est révélée correcte, les crédits diminuant de 6,5 %.