- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX » EST FORTEMENT MISE À CONTRIBUTION POUR RÉDUIRE LE DÉFICIT PUBLIC
- I. UNE BUDGÉTISATION DE LA MISSION EN RECUL
PAR RAPPORT AUX ANNÉES PRÉCÉDENTES, MAIS DONT LES
CRÉDITS RESTENT ÉLEVÉS PAR RAPPORT À L'AVANT-CRISE
SANITAIRE
- A. LES CRÉDITS DE LA MISSION DIMINUERAIENT
D'ENVIRON 12 % EN 2026, CHAQUE PROGRAMME MÉTIER ÉTANT MIS
À CONTRIBUTION
- B. UNE DIMINUTION SIGNIFICATIVE PROPOSÉE EN
2026, QUI FAIT SUITE À UNE TRÈS FORTE BAISSE ENTRE LE TEXTE
DÉPOSÉ ET LE TEXTE ADOPTÉ EN 2025
- C. BIEN QU'EN BAISSE, LES CRÉDITS
ALLOUÉS À LA MISSION SE MAINTIENNENT À UN NIVEAU
LÉGÈREMENT SUPÉRIEUR AU PLAFOND INITIALEMENT
ENVISAGÉ DANS LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
POUR LES ANNÉES 2023 À 2027
- A. LES CRÉDITS DE LA MISSION DIMINUERAIENT
D'ENVIRON 12 % EN 2026, CHAQUE PROGRAMME MÉTIER ÉTANT MIS
À CONTRIBUTION
- II. LA DIMINUTION DES DÉPENSES DE LA
MISSION AURAIT UN EFFET NÉGATIF SUR L'EMPLOI, MAIS UN IMPACT
INCERTAIN SUR LE CHÔMAGE
- A. UNE HAUSSE PRÉVUE DES DÉPENSES
D'INDEMNISATION DE LA PERTE D'ACTIVITÉ, SIGNE D'UN MARCHÉ DU
TRAVAIL MALMENÉ
- 1. Les dépenses liées au
chômage partiel repartent à la hausse en raison du ralentissement
de l'activité
- 2. Une remontée attendue du chômage,
cause d'une forte hausse des indemnités en faveur des demandeurs
d'emploi prises en charge par l'État
- 3. Le coût des exonérations de
cotisations sociales en faveur de l'emploi, directement conditionné par
le nombre de travailleurs concernés, diminuerait en 2026
- 1. Les dépenses liées au
chômage partiel repartent à la hausse en raison du ralentissement
de l'activité
- B. SI L'IMPACT DE LA BAISSE DES DÉPENSES DE
LA MISSION SUR LE CHÔMAGE EST INCERTAIN, IL SERA TRÈS PROBABLEMENT
NÉGATIF SUR L'EMPLOI
- C. LE MAINTIEN D'UNE CONTRIBUTION DE
L'UNÉDIC MALGRÉ LE RETOUR DE L'ASSURANCE CHÔMAGE EN
SITUATION DÉFICITAIRE
- 1. De 2023 à 2026, une moindre
compensation des exonérations de cotisations versée à
l'assurance chômage
- 2. Une contribution controversée de
l'Unédic au financement des politiques de l'emploi
- a) La position du rapporteur spécial
Emmanuel Capus : un prélèvement conforme aux
prévisions pour 2026, mais dont la justification interroge pour
l'avenir
- b) La position de la rapporteure spéciale
Ghislaine Senée : un prélèvement maintenu
malgré la dégradation de la situation de l'Unédic et en
méconnaissance du fonctionnement contracyclique de l'Assurance
chômage
- a) La position du rapporteur spécial
Emmanuel Capus : un prélèvement conforme aux
prévisions pour 2026, mais dont la justification interroge pour
l'avenir
- 1. De 2023 à 2026, une moindre
compensation des exonérations de cotisations versée à
l'assurance chômage
- A. UNE HAUSSE PRÉVUE DES DÉPENSES
D'INDEMNISATION DE LA PERTE D'ACTIVITÉ, SIGNE D'UN MARCHÉ DU
TRAVAIL MALMENÉ
- I. UNE BUDGÉTISATION DE LA MISSION EN RECUL
PAR RAPPORT AUX ANNÉES PRÉCÉDENTES, MAIS DONT LES
CRÉDITS RESTENT ÉLEVÉS PAR RAPPORT À L'AVANT-CRISE
SANITAIRE
- DEUXIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. LES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI
SONT FORTEMENT MISES À CONTRIBUTION PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026
- A. DES MOYENS FORTEMENT CONTRAINTS POUR LE SERVICE
PUBLIC DE L'EMPLOI
- B. LES DISPOSITIFS D'EMPLOI AIDÉS
FINANCÉS PAR LA MISSION FONT TOUS L'OBJET DE DIMINUTIONS DE
CRÉDITS
- 1. La suppression des emplois francs se confirme,
la disparition des contrats aidés se poursuit
- 2. Les moyens alloués à l'insertion
par l'activité économique (IAE) connaitraient la plus forte
baisse de leur histoire
- 3. La pérennisation de
l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de
longue durée » pose la question de son financement dans la
durée
- 1. La suppression des emplois francs se confirme,
la disparition des contrats aidés se poursuit
- C. UNE CONTRIBUTION DES OPÉRATEURS DE LA
MISSION AUX EFFORTS BUDGÉTAIRES
- A. DES MOYENS FORTEMENT CONTRAINTS POUR LE SERVICE
PUBLIC DE L'EMPLOI
- II. UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE DE LA
POLITIQUE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUI
N'APPARAÎT PLUS HORS DE PORTÉE
- A. LE DÉSÉQUILIBRE FINANCIER DE
FRANCE COMPÉTENCES SERAIT PROGRESSIVEMENT RÉSORBÉ
- B. LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
DONT LA VOILURE A DÉJÀ ÉTÉ SENSIBLEMENT
RÉDUITE, POURRAIT ENCORE ÊTRE RATIONALISÉ
- 1. De multiples mesures de régulation
financière du CPF depuis 2022, qui se poursuivraient jusqu'en
2026
- 2. Le plan d'investissement dans les
compétences (PIC) : un suivi rendu difficile par la dispersion des
financements
- 3. Mettre fin au sous-financement de la formation
professionnelle tout en préservant les incitations à l'embauche
en apprentissage
- 1. De multiples mesures de régulation
financière du CPF depuis 2022, qui se poursuivraient jusqu'en
2026
- C. APRÈS UNE FORTE BAISSE EN 2025, LE
SOUTIEN PUBLIC À L'APPRENTISSAGE POURRAIT BÉNÉFICIER D'UNE
RELATIVE STABILITÉ
- A. LE DÉSÉQUILIBRE FINANCIER DE
FRANCE COMPÉTENCES SERAIT PROGRESSIVEMENT RÉSORBÉ
- I. LES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI
SONT FORTEMENT MISES À CONTRIBUTION PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 31, déposé le