PREMIÈRE
PARTIE
LA MISSION « TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES
MINISTÈRES SOCIAUX » EST FORTEMENT MISE À CONTRIBUTION
POUR RÉDUIRE LE DÉFICIT PUBLIC
I. UNE BUDGÉTISATION DE LA MISSION EN RECUL PAR RAPPORT AUX ANNÉES PRÉCÉDENTES, MAIS DONT LES CRÉDITS RESTENT ÉLEVÉS PAR RAPPORT À L'AVANT-CRISE SANITAIRE
A. LES CRÉDITS DE LA MISSION DIMINUERAIENT D'ENVIRON 12 % EN 2026, CHAQUE PROGRAMME MÉTIER ÉTANT MIS À CONTRIBUTION
Avec 17,6 milliards d'euros en CP prévus par le projet de loi de finances pour 2026, la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » enregistre sa deuxième réduction de crédits consécutive depuis 2019. C'est une diminution de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement (- 15,1 %) et de 2,4 milliards d'euros en crédits de paiement (- 11,8 %) par rapport à la LFI 2025.
Évolution des crédits de la mission « Travail et emploi » entre 2019 et 2026
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Pour mémoire, la mission se décompose en quatre programmes :
- le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » se fixe pour objectif principal de « favoriser l'accès et le retour à l'emploi de tous les publics en s'appuyant sur les structures du service public de l'emploi et en mobilisant au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées de l'emploi ». Les crédits demandés pour ce programme connaîtraient une diminution sensible en dans le projet de loi de finances pour 2026 : ils s'élèvent ainsi à 6,7 milliards d'euros en CP, contre 7,1 milliards d'euros en CP n loi de finances initiale pour 2025, ce qui représente une diminution de 4,3 %.
- le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » se fixe pour objectifs de « sécuriser l'emploi par l'anticipation des mutations économiques », de « contribuer à la revitalisation des territoires et au reclassement des salariés licenciés pour motif économique », de « faciliter l'insertion dans l'emploi par le développement de l'alternance » et enfin « d'édifier une société de compétences via le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) ». Les crédits demandés pour ce programme connaîtraient une forte baisse de 19,4 % en CP, avec 8,7 milliards d'euros (contre 10,8 milliards d'euros ouverts dans la LFI 2025).
- le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » vise notamment à améliorer les conditions d'emploi et de travail des salariés du secteur privé concurrentiel, à contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels, à la dynamisation de la négociation collective et à l'amélioration du dialogue social et enfin à lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, en s'appuyant sur les services de l'inspection du travail. Les crédits demandés pour 2026 s'élèvent à 77,2 millions d'euros en CP, soit une diminution par rapport aux crédits ouverts en LFI 2025 (- 8,9 %). La cause de ces importantes variations correspond pour l'essentiel au cycle des élections professionnelles ;
- enfin, le programme 155, qui constitue le programme d'appui et de soutien serait rebaptisé « Soutien des ministères sociaux ». Les crédits demandés connaitraient une légère hausse (+ 2,8 %), en AE et en CP par rapport à la LFI 2025, pour une atteindre environ 2 milliards d'euros en 2026.
Le poids budgétaire des deux principaux programmes de la mission - « Accès et retour à l'emploi » (programme 102) d'une part, et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (programme 103) d'autre part - demeure prépondérant en 2026, puisqu'ils représentent 87,5 % des crédits de la mission.
Évolution par programmes des crédits
de la mission « Travail et emploi »
entre la LFI pour
2025 et le PLF pour 2026
(en millions d'euros et en pourcentage)
|
N° et intitulé du programme |
LFI 2025 |
PLF 2026 |
Évolution |
Évolution |
|
|
102 - Accès et retour à l'emploi |
AE |
7 549,1 |
6 692,6 |
- 856,6 |
- 11,3 % |
|
CP |
7 067,1 |
6 765,7 |
- 301,4 |
- 4,3 % |
|
|
103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
AE |
10 340,7 |
8 148,6 |
- 2 192,1 |
- 21,2 % |
|
CP |
10 855,2 |
8 747,5 |
- 2 107,7 |
- 19,4 % |
|
|
111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
AE |
46,0 |
41,0 |
- 5,0 |
- 10,8 % |
|
CP |
84,7 |
77,2 |
- 7,6 |
- 8,9 % |
|
|
155 - Soutien des ministères sociaux |
AE |
1 920,8 |
1 973,6 |
+ 52,8 |
+ 2,8 % |
|
CP |
2 002,6 |
2 059,4 |
+ 56,8 |
+ 2,8 % |
|
|
TOTAL MISSION |
AE |
19 856,6 |
16 855,8 |
- 3 000,8 |
- 15,1 % |
|
CP |
20 009,6 |
17 649,7 |
- 2 359,9 |
- 11,8 % |
|
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La diminution des crédits constatée entre la LFI pour 2025 et le PLF pour 2026 a ainsi pour effet de ramener les dépenses de la mission à un niveau bien plus modeste que lors des exercices précédents, correspondant à une diminution de 3 milliards d'euros en AE et de 2,4 milliards d'euros en CP, soit - 15,1 % en AE et - 11,8 % en CP.