B. UNE DIMINUTION SIGNIFICATIVE PROPOSÉE EN 2026, QUI FAIT SUITE À UNE TRÈS FORTE BAISSE ENTRE LE TEXTE DÉPOSÉ ET LE TEXTE ADOPTÉ EN 2025
1. Dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2025, les crédits de la mission baissaient peu par rapport à l'exécution de l'exercice précédent
En 2024, la mission « Travail et emploi » a connu une exécution chaotique du fait de l'annulation par décret, dès février1(*), de la somme de 1,1 milliard d'euros d'AE et de CP.
Le décret du 21 février 2024 a procédé à une annulation de 228 millions d'euros sur le programme 102. Représentant 3 % des crédits alloués à ce programme en LFI pour 2024, elle avait conduit à réduire la voilure de certains dispositifs financés par la mission, notamment le parcours contractualisé d'accompagnement dans l'emploi et l'autonomie (Pacéa), le financement des missions locales, les contrats aidés ou le contrat d'engagement jeunes (CEJ).
Les annulations de crédits ont été plus importantes s'agissant du programme 103, où elles ont représenté 863,6 millions d'euros, soit 6 % des crédits du programme. À nouveau, l'administration a pris des mesures visant à répercuter cette baisse de moyens sur les dispositifs de formation professionnelle, avec en particulier la suppression de l'aide versée par l'État aux employeurs de personnes bénéficiant d'un contrat de professionnalisation, la baisse de plusieurs dispositifs relevant du plan d'investissement dans les compétences (PIC), la réduction des crédits dédiés à plusieurs dispositifs de formation professionnelle des salariés, notamment le FNE-Formation ou encore l'introduction d'un reste à charge à hauteur de 100 euros pour le recours au Compte personnel de formation (CPF), et une nouvelle diminution des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage par l'opérateur.
En conséquence de ces annulations, l'exécution des crédits de la mission « Travail et emploi » s'est établie à 21,4 milliards d'euros. Le montant des crédits demandés pour 2025 dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2025, fixé à 21,6 milliards d'euros, ne représentait donc pas une baisse vertigineuse des crédits par rapport à l'exécution 2024 - malgré une importante mesure de périmètre qui faussait quelque peu les perspectives.
2. D'importantes diminutions de crédits adoptées au Parlement entre le dépôt et l'adoption de la loi de finances pour 2025
Comme l'illustre le graphique infra, l'examen du projet de loi de finances pour 2025 a donné lieu à d'importantes diminutions de crédits au cours du débat parlementaire.
D'abord au Sénat, un amendement gouvernemental a diminué les crédits de la mission de 675 millions d'euros, principalement au titre de « mesures d'efficiences appliquées aux opérateurs », parmi lesquelles comptaient, par exemple, le versement des niveaux de prise en charge (NPEC) au prorata temporis des formations - une formation avortée n'étant dès lors plus intégralement rémunérée.
Le Sénat avait également adopté des baisses de crédits ciblées sur l'apprentissage (dont le chiffrage n'est pas aisé car ces économies recoupaient des mesures également envisagées par le Gouvernement et déjà intégrées par la budgétisation et ses amendements), et deux mesures d'économies sur les opérateurs de la mission (3 millions d'euros).
En commission mixte paritaire, de nouvelles mesures ont été validées, notamment pour tenir comptes d'économies au titre du plan d'investissement dans les compétences (PIC), des contrats aidés ou des NPEC, pour un total de 656 millions d'euros.
Une seule augmentation de crédits a été adoptée, afin de pérenniser le financement des maisons de l'emploi, à hauteur de 5 millions d'euros.
Évolution des crédits (CP) de la mission entre le PLF et la LFI 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat
* 1 Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.