C. BIEN QU'EN BAISSE, LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA MISSION SE MAINTIENNENT À UN NIVEAU LÉGÈREMENT SUPÉRIEUR AU PLAFOND INITIALEMENT ENVISAGÉ DANS LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027
La trajectoire des dépenses de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » prévoit que les crédits de la mission, qui se sont établis à 21,4 milliards d'euros en 2024 et à 20,0 milliards d'euros en 2025, s'établissent à 17,7 milliards d'euros en 2026.
Le plafond des crédits demandés pour la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » dans le projet de loi de finances pour 2026 est ainsi fixé à un niveau sensiblement inférieur au plafond fixé par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Pour l'année à venir, la trajectoire des dépenses de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (hors contribution au CAS « Pensions ») devraient demeurer inférieures au plafond fixé par la LPFP : avec 17,4 milliards d'euros en 2026, ce plafond serait confortablement respecté (21,6 milliards d'euros).
Comparaison des trajectoires pluriannuelles des
crédits de la mission
dans la LPFP 2023-2027 et le PLF
2026
(en milliards d'euros et en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat, d'après le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet annuel de performances annexé au PLF 2026
Toutefois, cette trajectoire a été largement revue à la hausse entre le dépôt du projet de loi de programmation à l'Assemblée nationale, en septembre 2022, et sa promulgation fin 2023. En effet, les moyens alors dévolus à la mission « Travail et emploi » étaient prévus pour être ramenés à 17 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en 2024, puis à 16,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 16,3 milliards d'euros en crédits de paiement en 2025.
Ce n'est qu'en nouvelle lecture que les plafonds des crédits de la mission ont été réhaussés à 22,4 milliards d'euros en 2024 et en 2025, et à 21,6 milliards d'euros en 2026.
Les dépenses prévues pour 2026 s'établissent donc encore, malgré la baisse annoncée des crédits, légèrement au-dessus de cette trajectoire initiale. Les rapporteurs spéciaux relèvent néanmoins que les plafonds de crédits proposés pour 2026 se rapprochent sensiblement de la trajectoire qui était initialement prévue.
Or, il convient également de rappeler que la mission « Travail et emploi », en devenant la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », a fait l'objet d'une importante mesure de périmètre, d'environ un milliard d'euros. Il semble donc que les dépenses de la mission rentrent lentement dans le lit creusé par la version initiale du projet de LPFP, dont la crue des crédits exceptionnels et de l'apprentissage les avait faites sortir.