- L'ESSENTIEL
- I. UN BUDGET DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
RELATIVEMENT PRÉSERVÉ MALGRÉ UNE RÉDUCTION DES
EMPLOIS
- II. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES PROCHES DE
LEURS LIMITES FACE À DES FLUX CONTENTIEUX CROISSANTS
- A. UNE AUGMENTATION SANS FREIN DES RECOURS
CONTENTIEUX
- 1. Les juridictions administratives non
spécialisées sont confrontées à une forte hausse
des recours contentieux difficilement absorbable à effectif
constant
- 2. La Cour nationale du droit d'asile a su
s'adapter promptement aux évolutions de la loi
« immigration » du 26 janvier 2024 en rapprochant son
office des justiciables
- 3. Le contentieux du stationnement payant,
véritable tonneau des Danaïdes
- 1. Les juridictions administratives non
spécialisées sont confrontées à une forte hausse
des recours contentieux difficilement absorbable à effectif
constant
- B. MALGRÉ LEURS DIFFICULTÉS, LES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES CONTRIBUENT SIGNIFICATIVEMENT À L'OBJECTIF
DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
- A. UNE AUGMENTATION SANS FREIN DES RECOURS
CONTENTIEUX
- I. UN BUDGET DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
RELATIVEMENT PRÉSERVÉ MALGRÉ UNE RÉDUCTION DES
EMPLOIS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
Projet de loi de finances pour 2026 : Juridictions administratives et juridictions financières
Rapports législatifs
Avis n° 145 (2025-2026), tome IV, déposé le