- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION « JUSTICE » EN 2026
- I. UNE NOUVELLE FOIS, DES MESURES DE
RÉGULATION BUDGÉTAIRE ONT RENDU PLUS DIFFICILE LE FONCTIONNEMENT
DE LA JUSTICE EN 2025
- II. LE PROJET DE BUDGET POUR 2026 PRÉSERVE
LES CRÉDITS DE LA MISSION, RENFORCÉS PAR LA CRÉATION DE
NOUVELLES RESSOURCES
- III. LA NÉCESSITÉ D'UNE MEILLEURE
CONNAISSANCE ET ÉVALUATION
- I. UNE NOUVELLE FOIS, DES MESURES DE
RÉGULATION BUDGÉTAIRE ONT RENDU PLUS DIFFICILE LE FONCTIONNEMENT
DE LA JUSTICE EN 2025
- DEUXIÈME PARTIE
LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EMPLOI ET LES DÉPENSES DE
PERSONNEL : UN EFFORT IMPORTANT DONT LES EFFETS DEVRONT
IMPÉRATIVEMENT APPARAÎTRE DANS LES ANNÉES À
VENIR
- II. L'IMMOBILIER DU MINISTÈRE EST TOUJOURS
SOUS TENSION
- III. DES FONCTIONS SUPPORT À RENFORCER,
CONDITION DE L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE
- A. L'INFORMATIQUE MINISTÉRIELLE : UNE
MODERNISATION INDISPENSABLE POUR AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE LA
JUSTICE
- B. LES FRAIS DE JUSTICE : COMPLÉTER
LES MESURES DU PROJET DE LOI DE FINANCES PAR UN MEILLEUR SUIVI INTERNE
- C. LA PLATEFORME NATIONALE DES INTERCEPTIONS
JUDICIAIRES : UNE SOURCE D'ÉCONOMIES POUR LE BUDGET DE LA
JUSTICE
- D. AGRASC : UNE ACTIVITÉ À
DÉVELOPPER ENCORE POUR DE MEILLEURS RETOURS FINANCIERS
- E. L'AIDE JURIDICTIONNELLE : DES
DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES INSATISFAISANTS MALGRÉ LA FORTE
HAUSSE DES CRÉDITS, BIENTÔT RENFORCÉS PAR L'AFFECTATION
D'UNE RESSOURCE NOUVELLE
- A. L'INFORMATIQUE MINISTÉRIELLE : UNE
MODERNISATION INDISPENSABLE POUR AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE LA
JUSTICE
- I. L'EMPLOI ET LES DÉPENSES DE
PERSONNEL : UN EFFORT IMPORTANT DONT LES EFFETS DEVRONT
IMPÉRATIVEMENT APPARAÎTRE DANS LES ANNÉES À
VENIR
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Justice
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 17, déposé le