D. LES AUTRES DIRECTIONS DU MINISTÈRE CONNAISSENT DE MOINDRES PROGRESSIONS D'EMPLOI

Les emplois du ministère sont concentrés majoritairement dans les services judiciaires (40,2 % des 98 248 équivalents temps plein travaillés (ETPT) prévus par le projet de loi de finances pour 2026) et l'administration pénitentiaire (47,1 % des ETPT).

Les autres programmes dotés de crédits de personnel sont le programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » (9,8 % des ETPT), le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » (2,9 %) et, pour mémoire, le programme 335 « Conseil supérieur de la magistrature » (28 ETPT).

Le schéma d'emploi de la protection judiciaire de la jeunesse est de + 70 équivalents temps plein (ETP)34(*), soit une augmentation beaucoup plus réduite que pour les deux autres directions « métier », qui bénéficient, en ordre de grandeur, d'effectifs nouveaux dix fois plus nombreux pour un plafond d'emplois cinq fois plus élevé seulement. Par ailleurs, c'est une direction qui connaît des mouvements importants, puisqu'elle enregistre un nombre d'entrées et de sorties assez proches de l'administration pénitentiaire (entre 2 000 et 2 500 sorties par an) malgré la taille très différente de ces deux administrations.

Sur le moyen terme, les effectifs connaissent une progression non nulle, mais modérée.

Évolution des effectifs de la protection judiciaire de la jeunesse

(en équivalents temps plein travaillés)

Plafond d'autorisation d'emplois exécuté moyen annuel (prévision pour 2025).

Source : commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire

Une partie importante de l'activité de la protection judiciaire de la jeunesse passe toutefois par le secteur associatif habilité (SAH), qui reçoit des crédits de 294,5 millions d'euros en 2026, soit 65,5 % des crédits hors titre 2.

S'agissant du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice », le schéma d'emploi de + 15 ETP, qui porte sur des personnels d'encadrement, doit concerner le renforcement de l'action informatique ministérielle, ce qui paraît particulièrement nécessaire compte tenu des insuffisances que connaît la justice en matière d'infrastructures numériques (voir infra).


* 34 Les ETP correspondent aux effectifs présents à un moment donné et sont couramment utilisés pour comparer les effectifs en année N et en année N+1 ; les ETPT, pour leur part, correspondent à la quantité de travail réalisée au cours d'une année par ces effectifs. Une personne recrutée le 1er juillet à temps plein correspondra à 1 ETP en fin d'année, mais 0,5 ETPT sur l'ensemble de l'année.

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