LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction du budget
- Mme Carole ANSELIN, sous-directrice Budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias ;
- M. Jean-Baptiste LE VERT, chef du bureau de la Justice et des médias.
Secrétariat général du Ministère de la Justice
- M. Philippe CLERGEOT, directeur, secrétaire général adjoint ;
- M. Pascal CHEVALIER, chef de service du service de la statistique, des études et de la recherche ;
- Mme Céline DUSAUTOIR, cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative ;
- M. Jean-Yves HERMOSO, chef de service du service des finances, des achats et de la conformité.
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
- Mme Sophie MACQUART-MOULIN, directrice adjointe ;
- M. Julien MORINO-ROSS, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales.
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
- Mme Laurence VENET-LOPEZ, cheffe du service de l'administration
- M. Philippe GICQUEL, sous-directeur du pilotage et du soutien des services à l'administration pénitentiaire.
Direction des services judiciaires (DSJ)
- M. Roland de LESQUEN, adjoint au directeur des services judiciaires ;
- M. Gautier LEFORT, adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance (SDFIP).
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- Mme Vanessa PERREE, directrice générale ;
- Mme Virginie GENTILE, secrétaire générale.
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- Contribution écrite -
Conseil national des barreaux
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :