- L'ESSENTIEL
- I. LE CONTEXTE : UNE ACCÉLÉRATION
DE LA CROISSANCE DE LA POPULATION PÉNALE QUI MINE LA CAPACITÉ DE
L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE À ASSURER SES MISSIONS
FONDAMENTALES
- II. FACE À CETTE SITUATION, LA
PRÉSERVATION PROPOSÉE DES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE EST INDISPENSABLE
- III. LA POURSUITE DE LA RÉPONSE
BÂTIMENTAIRE À LA SURPOPULATION CARCÉRALE EST
NÉCESSAIRE, MAIS STRUCTURELLEMENT INSUFFISANTE
- IV. L'EFFORT POUR ENDIGUER LE
PHÉNOMÈNE DE SURPOPULATION CARCÉRALE RESTE INDISSOCIABLE
DE LA POLITIQUE D'EXÉCUTION DES PEINES
- A. LES LEVIERS D'AMÉLIORATION DE LA
POLITIQUE D'EXÉCUTION DES PEINES IDENTIFIÉS PAR LA COMMISSION DES
LOIS PASSENT NOTAMMENT PAR UN RENFORCEMENT DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
- B. À CET ÉGARD, FORCE EST DE
CONSTATER QUE LES MOYENS QUI SERAIENT DÉVOLUS EN 2026 AUX SERVICES
PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION RESTERAIENT
INSUFFISANTS
- A. LES LEVIERS D'AMÉLIORATION DE LA
POLITIQUE D'EXÉCUTION DES PEINES IDENTIFIÉS PAR LA COMMISSION DES
LOIS PASSENT NOTAMMENT PAR UN RENFORCEMENT DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
- I. LE CONTEXTE : UNE ACCÉLÉRATION
DE LA CROISSANCE DE LA POPULATION PÉNALE QUI MINE LA CAPACITÉ DE
L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE À ASSURER SES MISSIONS
FONDAMENTALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE-RENDU DE L'AUDITION DE
M. GÉRALD DARMANIN, GARDE DES SCEAUX,
MINISTRE DE LA JUSTICE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Projet de loi de finances pour 2026 : Administration pénitentiaire
Rapports législatifs
Avis n° 145 (2025-2026), tome VI, déposé le