B. LES NOUVEAUX PROJETS ANNONCÉS DE CRÉATIONS DE « PRISONS MODULAIRES » TÉMOIGNENT D'UN VOLONTARISME APPRÉCIABLE TOUT EN SOULEVANT CERTAINES INTERROGATIONS
Outre le plan 15 000, le garde des sceaux a annoncé le lancement d'un nouveau programme immobilier, tendant à la création de prisons dites « modulaires », dont la sécurisation est adaptée à des détenus peu dangereux. Dans le détail, seraient ainsi créées :
- 1 500 places au sein de quartiers semi-libertés (QSL) pour un coût total estimé à 300 millions d'euros, avec un objectif de finalisation en 2027 ;
- 1 500 places au sein de nouveaux « quartiers courtes peines » (QCP), pour un coût total, estimé, avec un fort degré d'incertitude à ce stade, à environ 450 millions d'euros.
Il convient de relever qu'outre le coût des opérations immobilières, l'ouverture de ces nouveaux établissements nécessitera également de créer les postes nécessaires à leur armement.
Le nouveau programme est digne d'intérêt à plusieurs titres.
S'agissant du volet « QSL », les sites ont déjà été identifiés, et les choix se sont prioritairement portés sur du foncier pénitentiaire, ce qui permettra de gagner un temps certain.
La philosophie du volet « QCP », qui vient d'être lancé, témoigne également d'un souci de rationalisation de l'immobilier pénitentiaire, avec la volonté d'adapter la sécurisation des établissements en fonction des profils de dangerosité des détenus qu'il a vocation à accueillir (et non plus uniquement du régime juridique de l'incarcération), ce qui paraît indéniablement source d'efficience. À cet égard, la création des QCP est complémentaire de la création des QLCO, et des importantes ressources qu'ils consomment pour leur sécurisation.
Néanmoins, la création des nouveaux QSL soulève certaines interrogations. Premièrement, force est de constater que les condamnés en semi-libertés (2 569 personnes au 1er octobre 2025) ne représentent aujourd'hui qu'une part marginale des écroués (2,5 %). Certes, le programme pourrait permettre de remédier à l'un des obstacles au développement de cette mesure identifiés par la direction de l'administration pénitentiaire, à savoir le caractère très disparate de l'offre, aujourd'hui très concentrée géographiquement et complètement absente de certains départements. S'il est opérationnellement pragmatique, le choix de prioriser le foncier pénitentiaire pourrait néanmoins s'avérer peu adapté au profil des détenus concernés, dans la mesure où ces sites sont bien souvent éloignés des bassins d'emplois, ce qui est susceptible de complexifier la conduite des activités au titre desquelles ils ont été admis à ce régime de détention, et donc de fragiliser leur réinsertion.