- L'ESSENTIEL
- LA MISSION ÉCONOMIE
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ÉCONOMIE » CONNAISSENT UNE BAISSE SIGNIFICATIVE
EN 2026
- II. UN NOUVEL EFFORT DEMANDÉ AUX
ADMINISTRATIONS ET CERTAINS OPÉRATEURS DE LA MISSION EN 2026
- A. LA PLUPART DES ADMINISTRATIONS DE LA MISSION
VOIT LEURS CRÉDITS STABILISÉS ET LEURS EFFECTIFS DIMINUER
- 1. La direction générale du
Trésor, une administration qui demeure au coeur de la confection des
politiques économiques mais dont les effectifs sont de nouveau en baisse
en 2026
- 2. L'Institut national de la statistique et des
études économiques (INSEE) voit ses crédits progresser
en 2026, tandis que ses effectifs diminuent
légèrement
- 3. La DGCCRF enregistre une légère
progression de son schéma d'emplois en 2026
- 4. Une nouvelle diminution de dix ETP pour la
direction générale des entreprises
- 1. La direction générale du
Trésor, une administration qui demeure au coeur de la confection des
politiques économiques mais dont les effectifs sont de nouveau en baisse
en 2026
- B. UNE BAISSE DES CRÉDITS ET DES EFFECTIFS
DE CERTAINS OPÉRATEURS DE LA MISSION
- 1. La stabilisation des subventions
accordées à Business France et à Bpifrance Assurance
Export
- 2. La subvention et les effectifs de l'Agence
nationale des fréquences diminuent légèrement
- 3. Un rehaussement du plafond des redevances de
l'Institut national de la propriété industrielle est prévu
en 2026
- 4. La subvention à la Banque de France est
en diminution, après une importante revalorisation en 2025, tandis
que celle versée aux instituts d'émission ultramarins reste
stable
- 5. L'Autorité de la concurrence : des
crédits qui progressent en AE et en CP
- 6. Des moyens stables pour l'Autorité de
régulation des communications électroniques et des postes
en 2026
- 7. Atout France : des moyens réduits
dans un contexte d'incertitude autour d'un éventuel rapprochement avec
Business France
- 1. La stabilisation des subventions
accordées à Business France et à Bpifrance Assurance
Export
- A. LA PLUPART DES ADMINISTRATIONS DE LA MISSION
VOIT LEURS CRÉDITS STABILISÉS ET LEURS EFFECTIFS DIMINUER
- III. LA BAISSE DES CRÉDITS DE LA MISSION EN
2026 PORTE SUR UNE MULTITUDE DE DISPOSITIFS D'AMPLEUR BUDGÉTAIRE
VARIÉE
- A. UNE EXCEPTION : LA HAUSSE DES
CRÉDITS DU PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT POUR
RÉPONDRE AU PIC DE BESOIN DE DÉCAISSEMENT POUR LE
DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX D'INITIATIVE PUBLIQUE
- 1. Le PFTHD : un taux de déploiement
important qui masque toutefois de fortes disparités territoriales et des
difficultés de raccordements pour certains locaux
- 2. Le montant des crédits inscrits dans ce
PLF pour le financement des réseaux d'initiative publique devrait
être suffisant pour couvrir les besoins de décaissements pour
l'année 2026
- 1. Le PFTHD : un taux de déploiement
important qui masque toutefois de fortes disparités territoriales et des
difficultés de raccordements pour certains locaux
- B. LA BAISSE MASSIVE DE LA SUBVENTION
VERSÉE À LA POSTE AGGRAVE LA SOUS-COMPENSATION DES MISSIONS
DE SERVICE PUBLIC QU'ELLE ASSURE
- 1. La baisse de la subvention au titre de
l'aménagement et du développement du territoire aggrave la
situation de sous-compensation dont fait l'objet cette mission de service
public
- a) Un mécanisme de compensation reposant
à la fois sur des abattements de fiscalité locale et une dotation
budgétaire
- b) Le montant de la dotation de compensation de la
mission « aménagement du territoire » a
été très débattu dans les derniers PLF
- c) Si le montant de la dotation pour la mission
« aménagement du territoire » n'est pas
précisé dans le projet annuel de performances, il ressort des
auditions des rapporteurs spéciaux que celle-ci ferait l'objet d'une
coupe budgétaire importante
- a) Un mécanisme de compensation reposant
à la fois sur des abattements de fiscalité locale et une dotation
budgétaire
- 2. Une diminution importante de la compensation
pour la mission de service postal universel
- 3. Le transport postal de presse : la baisse
de la compensation se poursuit, alors que cette mission reste insuffisamment
compensée malgré la réforme globale de la distribution de
la presse
- 4. La mission d'accessibilité
bancaire : une compensation réduite mais conforme à la
trajectoire prévue
- 1. La baisse de la subvention au titre de
l'aménagement et du développement du territoire aggrave la
situation de sous-compensation dont fait l'objet cette mission de service
public
- C. UN RECUL DE LA COMPENSATION CARBONE DES SITES
TRÈS ÉLECTRO-INTENSIFS RÉSULTANT DE LA BAISSE DU PRIX DU
CARBONE ET DE LA SUPPRESSION DU MÉCANISME D'AVANCE PRÉVUE DANS LE
PLF
- D. DES COUPES DE CRÉDITS SUR DES
DISPOSITIFS DE MOINDRE AMPLEUR BUDGÉTAIRE MAIS QUI N'EN SONT PAS MOINS
ESSENTIELS POUR LE TISSU ÉCONOMIQUE ET LA LUTTE CONTRE LA FACTURE
NUMÉRIQUE
- 1. La suppression de la ligne budgétaire
consacrée au financement des pôles de
compétitivité : un désengagement regrettable de
l'État à l'égard d'une politique porteuse de
croissance
- 2. Un financement divisé par trois des
conseillers numériques France Services
- 3. La baisse des crédits consacrés
à l'économie sociale et solidaire
- 1. La suppression de la ligne budgétaire
consacrée au financement des pôles de
compétitivité : un désengagement regrettable de
l'État à l'égard d'une politique porteuse de
croissance
- E. DE NOUVELLES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
INSCRITES SUR L'ENVELOPPE DÉDIÉE À LA DÉCARBONATION
DE L'INDUSTRIE
- F. LE PROGRAMME 367 NE FAIT L'OBJET D'AUCUNE
INSCRIPTION DE CRÉDITS MAIS DES CRITIQUES SUBSISTENT SUR LE RECOURS
À CET INTRUMENT POUR FINANCER LES PRISES DE PARTICIPATION DE
L'ETAT
- A. UNE EXCEPTION : LA HAUSSE DES
CRÉDITS DU PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT POUR
RÉPONDRE AU PIC DE BESOIN DE DÉCAISSEMENT POUR LE
DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX D'INITIATIVE PUBLIQUE
- I. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ÉCONOMIE » CONNAISSENT UNE BAISSE SIGNIFICATIVE
EN 2026
- LE COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
- I. UN COMPTE AUX FINALITÉS DIVERSES
- II. LE LOGEMENT DES AGENTS DE L'ÉTAT :
UN POSTE DE DÉPENSES MARGINAL
- III. LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
- IV. LE SOUTIEN À LA FILIÈRE NICKEL
EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- V. LES AVANCES REMBOURSABLES ET PRÊTS
BONIFIÉS AUX ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LA CRISE DE LA
COVID-19 OU PAR LE CONFLIT EN UKRAINE
- VI. LE PROGRAMME 876 « PRÊTS
OCTROYÉS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS
D'AVENIR »
- VII. LE PROGRAMME 869 RELATIF À LA
LIGNE FERROVIAIRE PARIS-CHARLES DE GAULLE EXPRESS
- I. UN COMPTE AUX FINALITÉS DIVERSES
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Économie
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 11, déposé le