- L'ESSENTIEL
- I. LES CRÉDITS RELATIFS À
L'INDUSTRIE
- II. LES CRÉDITS RELATIFS AUX
TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX POSTES ET À L'ÉCONOMIE
NUMÉRIQUE
- A. LA GÉNÉRALISATION DE LA FIBRE
OPTIQUE D'ICI FIN 2025 SOUMISE À LA FINALISATION DU PLAN FRANCE
TRÈS HAUT DÉBIT
- 1. Un taux de couverture qui devrait approcher des
96 % à la fin de l'année 2025, avec un effort
particulièrement marqué dans les Réseaux d'initiative
publique (RIP)
- 2. La qualité des réseaux en fibre
optique progresse, avec une diminution des taux de panne, grâce à
une mobilisation des opérateurs qui doit se poursuivre
- 3. À Mayotte, un imbroglio entre le RIP
local et Orange qui perturbe le déploiement de la fibre dans le contexte
des suites du cyclone Chido
- 4. Les raccordements complexes, un défi pour
finaliser la réalisation du plan France Très Haut
Débit
- 1. Un taux de couverture qui devrait approcher des
96 % à la fin de l'année 2025, avec un effort
particulièrement marqué dans les Réseaux d'initiative
publique (RIP)
- B. LES COMPENSATIONS BUDGÉTAIRES
VERSÉES À LA POSTE POUR L'EXERCICE DE SES QUATRE MISSIONS DE
SERVICE PUBLIC COUVRENT DE MOINS EN MOINS LEURS DÉFICITS
- 1. La contribution à l'aménagement du
territoire : une compensation budgétaire insuffisante qui met en
péril la présence des services postaux dans nos
territoires
- 2. Le service universel postal face à la
poursuite de la diminution des volumes de courriers et de colis
- 3. L'échec de la réforme de la
distribution de la presse se traduit par le caractère chaque
année plus insoutenable financièrement du déficit de la
mission de service public réalisée par La Poste
- 1. La contribution à l'aménagement du
territoire : une compensation budgétaire insuffisante qui met en
péril la présence des services postaux dans nos
territoires
- C. LA POLITIQUE D'INCLUSION NUMÉRIQUE
POURRAIT DISPARAÎTRE EN RAISON DU DÉSENGAGEMENT FINANCIER DE
L'ÉTAT
- 1. Les conseillers au numérique des maisons
France Services sont des acteurs importants dans la lutte contre
l'exclusion numérique
- 2. Le retrait budgétaire de l'État,
jusqu'ici compensé par les collectivités territoriales, pourrait
conduire à un abandon progressif de cette politique publique en raison
des difficultés financières de ces dernières
- 1. Les conseillers au numérique des maisons
France Services sont des acteurs importants dans la lutte contre
l'exclusion numérique
- A. LA GÉNÉRALISATION DE LA FIBRE
OPTIQUE D'ICI FIN 2025 SOUMISE À LA FINALISATION DU PLAN FRANCE
TRÈS HAUT DÉBIT
- III. LES CRÉDITS RELATIFS À LA
CONSOMMATION, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AU TOURISME
- I. LES CRÉDITS RELATIFS À
L'INDUSTRIE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Économie
Rapports législatifs
Avis n° 140 (2025-2026), tome III, déposé le