C. LA POLITIQUE D'INCLUSION NUMÉRIQUE POURRAIT DISPARAÎTRE EN RAISON DU DÉSENGAGEMENT FINANCIER DE L'ÉTAT
1. Les conseillers au numérique des maisons France Services sont des acteurs importants dans la lutte contre l'exclusion numérique
Depuis 2020 a été mise en place une politique d'inclusion numérique, cofinancée par l'État et les collectivités territoriales, qui repose sur des postes de conseillers numériques. 4 000 conseillers au numérique ont ainsi été déployés sur l'ensemble du territoire, notamment dans les communes, les centres communaux d'action sociale, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les départements et les maisons France Services.
Cette politique d'inclusion numérique est un succès puisque depuis 2021, il est estimé que plus de 2 millions de personnes ont pu bénéficier de leur accompagnement.
Selon une évaluation réalisée par l'ANCT en juin 2024, ce sont en majorité des personnes isolées et des personnes âgées qui sollicitent un accompagnement individuel pour être aidées dans l'utilisation d'un outil numérique, être rassurées, avoir des informations ou réaliser des démarches administratives et courantes sur Internet.
2. Le retrait budgétaire de l'État, jusqu'ici compensé par les collectivités territoriales, pourrait conduire à un abandon progressif de cette politique publique en raison des difficultés financières de ces dernières
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Source : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) |
Initialement financé par le plan de relance à hauteur de 250 M€, la part État, en diminution depuis 2023, est, depuis 2024, intégralement prise en charge par le budget général de l'État. C'est pourquoi l'action 3 « Inclusion numérique » a été créée au sein du programme 343 de la mission « Économie ».
Dans le PLF 2026, les crédits alloués à cette action sont en baisse de 49,8 % par rapport à l'an dernier, passant de 27,9 M€ à 14 M€. Il est en outre prévu que l'État cessera de financer ce dispositif à compter de 2027. À cette date, il est en effet prévu un transfert intégral du dispositif sur le budget des collectivités territoriales.
Or les acteurs locaux, compte tenu de leurs difficultés budgétaires, particulièrement marquées s'agissant des départements, risquent de se voir contraints de renoncer au dispositif d'inclusion numérique au terme du cofinancement de l'État. À titre d'exemple, le conseil départemental de la Sarthe, qui s'était beaucoup investi dans le dispositif, sera contraint de supprimer une dizaine de postes s'il ne parvient pas à obtenir le soutien financier de communautés de communes du territoire.
La baisse du nombre de postes de conseillers numériques entamée à partir de 2023, jusqu'ici uniquement liée à des non-renouvellements ou à des sorties anticipées des postes reconventionnés, devrait par conséquent s'accélérer en 2026, 3 288 des postes ayant été conventionnées en 2023 pour une durée de 3 ans. De fait, les 14 M€ inscrit en PLF pour l'année 2026 permettront uniquement de financer les derniers engagements en cours en 2026 sans renouveler de postes. Dans cette perspective, seuls 1 390 postes resteront co-financés par l'État fin 2026, et 170 fin 2027.
La question du financement d'une partie du dispositif par l'État devra donc être de nouveau posée dans le cadre du PLF 2027.