- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LE NÉCESSAIRE RATTRAPAGE ÉCONOMIQUE
DES TERRITOIRES ULTRAMARINS,
SOUMIS À DE FORTES CRISES
- I. UN RATTRAPAGE ÉCONOMIQUE INACHEVÉ
DES TERRITOIRES ULTRAMARINS SUR L'HEXAGONE
- II. DES TERRITOIRES CONFRONTÉS À DE
MULTIPLES CRISES
- I. UN RATTRAPAGE ÉCONOMIQUE INACHEVÉ
DES TERRITOIRES ULTRAMARINS SUR L'HEXAGONE
- DEUXIÈME PARTIE
LA MISSION « OUTRE-MER »
- I. UNE BAISSE MASSIVE DES CRÉDITS DE LA
MISSION LIÉE À LA SUPPRESSION DES EXONÉRATIONS DE
COTISATIONS SOCIALES « LODEOM »
- II. UN SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS EN HAUSSE
EN RAISON DES CRISES RÉCENTES
- A. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUX
FAIBLES CAPACITÉS D'INVESTISSEMENT
- B. LES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES RÉHAUSSÉES DE
105,4 MILLIONS D'EUROS
- 1. Une hausse conséquente des dotations
spécifiques aux collectivités territoriales en raison du
renforcement du soutien à Mayotte
- 2. Le fonds de secours outre-mer
réabondé, malgré le transfert de la part
« collectivités » sur la DSEC
- 3. Un soutien accentué aux politiques
sanitaires et sociales propres aux outre-mer
- 1. Une hausse conséquente des dotations
spécifiques aux collectivités territoriales en raison du
renforcement du soutien à Mayotte
- C. UNE HAUSSE DE LA DOTATION DES CONTRATS DE
CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION POUR 2024-2027 MAIS INSUFFISANTE PAR
RAPPORT AUX MONTANTS CONTRACTUALISÉS
- D. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE CERTAINS
DISPOSITIFS D'APPUI À L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS
- A. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUX
FAIBLES CAPACITÉS D'INVESTISSEMENT
- III. DES RÉFORMES DÉFAVORABLES AUX
ENTREPRISES
- A. UNE DIMINUTION DES EXONÉRATIONS SOCIALES
« LODEOM » QUI PÈSERA LOURDEMENT SUR LES
ENTREPRISES ULTRAMARINES
- 1. Un contexte économique peu favorable aux
entreprises
- 2. Un dispositif d'exonérations de
cotisations sociales essentiel à la compétitivité des
entreprises
- 3. Le rabot du dispositif d'exonération
sociale « LODEOM » prévu en PLFSS insoutenable
pour les économies ultramarines
- 4. Une diminution malvenue des crédits de
compensation des exonérations « LODEOM » en raison
de la réforme portée en PLFSS
- 1. Un contexte économique peu favorable aux
entreprises
- B. UN ABONDEMENT DES DISPOSITIFS DE PRÊTS
AUX ENTREPRISES
- A. UNE DIMINUTION DES EXONÉRATIONS SOCIALES
« LODEOM » QUI PÈSERA LOURDEMENT SUR LES
ENTREPRISES ULTRAMARINES
- IV. DES POLITIQUES EN FAVEUR DES POPULATIONS
ULTRAMARINES RELATIVEMENT PRÉSERVÉES
- A. LA POLITIQUE DE CONTINUITÉ TERRITORIALE,
UN BUDGET MAINTENU MAIS NE PERMETTANT PAS DE COUVRIR LES BESOINS
DES 2,8 MILLIONS D'ULTRA-MARINS
- 1. La continuité territoriale : une
nécessité pour tenir compte de l'éloignement
géographique des territoires ultramarins
- 2. Une extension en LFI 2024 pour mieux
prendre en compte les déplacements professionnels qui n'a toujours pas
été mise en oeuvre
- 3. Une hausse bienvenue des dotations de
continuité territoriale
- 4. LADOM, une situation financière
fragilisée par le présent budget
- 1. La continuité territoriale : une
nécessité pour tenir compte de l'éloignement
géographique des territoires ultramarins
- B. UN MAINTIEN DES CRÉDITS ALLOUÉS
AU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA)
- A. LA POLITIQUE DE CONTINUITÉ TERRITORIALE,
UN BUDGET MAINTENU MAIS NE PERMETTANT PAS DE COUVRIR LES BESOINS
DES 2,8 MILLIONS D'ULTRA-MARINS
- V. UN FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL STABLE MAIS
INSUFFISANT PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS
- A. UN MARCHÉ DU LOGEMENT
PARTICULIÈREMENT TENDU EN OUTRE-MER
- B. UN SOUTIEN AU LOGEMENT SOCIAL NE PERMETTANT PAS
D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS FIXÉS
- 1. Une budgétisation en hausse
modérée de la ligne budgétaire unique pour couvrir les
engagements passés
- 2. Des efforts significatifs, quoiqu'insuffisants,
accomplis dans le cadre des PLOM 1 et 2
- 3. Un plan logement en outre-mer de
troisième génération (PLOM 3) décliné
localement, en cours de finalisation
- 1. Une budgétisation en hausse
modérée de la ligne budgétaire unique pour couvrir les
engagements passés
- A. UN MARCHÉ DU LOGEMENT
PARTICULIÈREMENT TENDU EN OUTRE-MER
- I. UNE BAISSE MASSIVE DES CRÉDITS DE LA
MISSION LIÉE À LA SUPPRESSION DES EXONÉRATIONS DE
COTISATIONS SOCIALES « LODEOM »
- TROISIÈME PARTIE
LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
HORS MISSION
- A. UNE BAISSE DES FINANCEMENTS DE L'ÉTAT EN
OUTRE-MER AUTRES QUE CEUX DE LA PRÉSENTE MISSION
- B. LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX SUR LES FINANCEMENTS TRANSVERSAUX DE L'ÉTAT EN
OUTRE-MER
- A. UNE BAISSE DES FINANCEMENTS DE L'ÉTAT EN
OUTRE-MER AUTRES QUE CEUX DE LA PRÉSENTE MISSION
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Outre-mer
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 20, déposé le