II. DES TERRITOIRES CONFRONTÉS À DE MULTIPLES CRISES
A. LA NÉCESSITÉ DU SOUTIEN DE L'ÉTAT FACE À LA CRISE INSTITUTIONNELLE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Dans un contexte de crise institutionnelle, les émeutes de mai 2024 ont entrainé des dégâts importants en Nouvelle-Calédonie. Près de 3 590 sinistres, dont 1 750 concernant des entreprises, ont été dénombrés. Les recettes fiscales ont diminué de 17 % en 2024 par rapport à 2023, et les recettes douanières -de 22 %. La période qui a précédé les émeutes s'est caractérisée par un effondrement des investissements et par la persistance de difficultés dans les différents secteurs (nickel, BTP, tourisme). Plus d'un an après ces émeutes, la situation économique et sociale demeure critique.
En conséquence, les transferts de l'État sont passés de 16 % à 34 % du PIB. Près de 850 millions d'euros ont été mobilisés, dont 530 millions d'euros en soutien exceptionnel aux entreprises, aux collectivités et aux services publics essentiels du territoire et 320 millions d'euros d'aides financières aux entreprises de la filière nickel. Le Gouvernement a déployé un ensemble de mesures pour les entreprises et les salariés, via le fonds de solidarité, l'aide dite « au cas par cas », l'allocation de chômage partiel et le fonds de garantie SOGEFOM (voir infra).
Le projet de loi de finances pour 2026 inclut plusieurs mesures pour la Nouvelle-Calédonie, notamment :
- un soutien à hauteur de 10 millions d'euros de CP pour couvrir les engagements pris en 2025 au titre du fonds de reconstruction ;
- un apport additionnel de 13 millions d'euros pour le fonds SOGEFOM.
L'accord de Bougival, signé le 12 juillet 2025, prévoit par ailleurs un pacte de refondation économique, ainsi qu'un soutien à la filière nickel. Il n'est toutefois pas encore mis en oeuvre, et aucune disposition ne figure en ce sens dans le présent projet de loi de finances.
B. DES CATASTROPHES MÉTÉOROLOGIQUES À LA RÉUNION ET À MAYOTTE, ACCENTUANT LES DIFFICULTÉS DE CES TERRITOIRES
1. Des dégâts très importants à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
Suite au passage du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi fin décembre 2024, des dégâts d'un coût supérieur à 3 milliards d'euros ont été occasionnés sur le territoire mahorais.
Les « fonctions vitales » du territoire ont été rétablies dès le mois de février (liaison aérienne, eau, alimentation, sécurité...). À l'exception notable de la question du logement, des établissements scolaires du 1er degré, de l'eau et de la gestion des déchets, où un retour à la situation antérieure se fait attendre, la situation actuelle est proche de celle qui préexistait aux événements climatiques. Dans le 1er degré toutefois, seules 77 % des classes sont ouvertes, ce qui signifie probablement qu'un quart des élèves n'a toujours pas classe de façon continue la semaine.
À la suite du cyclone Chido, l'État s'est doté d'une stratégie quinquennale (2026-2031) pour la reconstruction et le développement de Mayotte, grâce à la loi5(*) de programmation pour la reconstruction de Mayotte, qui prévoit des investissements à hauteur de 4 milliards d'euros sur l'ensemble de la période. Le comité interministériel des outre-mer conduit le 10 juillet 2025 a permis de finaliser la stratégie d'investissements pour Mayotte. Un rapport devrait être remis au Parlement début 2026 sur les débuts de la mise en oeuvre de ce plan d'investissement, auquel les rapporteurs spéciaux seront attentifs.
À cette fin, le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » en PLF 2026 prévoit un financement de 290 millions d'euros en AE et de 160 millions d'euros en CP, qui comprend :
- le fonds de reconstruction, doté de 200 millions d'euros en AE et de 125M€ de CP ;
- la contribution de l'action 1 « Ligne budgétaire unique » au département de Mayotte de 45 millions d'euros en AE ;
- le financement du contrat de convergence et de transformation (CCT) à Mayotte, pour un montant de 20 millions d'euros en AE ;
- le renforcement du plan eau Mayotte, à hauteur de 26 millions d'euros en AE.
Au-delà de la mission « Outre-mer », le PLF 2026 prévoit l'intervention des autres missions dans le cadre du CCT de Mayotte, en particulier de la mission « Enseignement scolaire » pour les établissements scolaires du second degré. Concernant le renforcement du plan eau Mayotte, 68 millions d'euros en AE sont prévus, en provenance des ministères en charge de l'écologie, du développement durable, de la santé et des outre-mer. Une programmation de l'ensemble de ces engagements pourrait intervenir, via la création d'une ligne budgétaire spécifique dans le programme 162 « Interventions territoriales de l'État ».
Les rapporteurs seront attentifs au respect des engagements de l'État envers le territoire mahorais.
2. Le territoire de La Réunion très impacté par le cyclone Garance
Suite au passage du cyclone Garance à La Réunion en février 2025, le montant des dégâts causés a été évalué à 849 millions d'euros au total (en incluant les dégâts causés aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises). En réponse, l'État a mis en place en 2025 un fonds de reconstruction, identique à ceux de Nouvelle Calédonie et de Mayotte, doté de 50 millions d'euros en AE et de 20 millions d'euros en CP pour venir en aide aux collectivités locales. Une indemnisation de certaines entreprises a été mise en oeuvre, notamment au travers du fonds de secours pour les outre-mer.
La mission « Outre-mer » prévoit pour 2026 une dotation de 30 millions d'euros pour la reconstruction de La Réunion, qui servira à couvrir les engagements pris en 2025 (voir infra). Cette dotation est bienvenue, même si la situation réunionnaise aurait pu justifier un montant plus élevé.
* 5 Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte.