B. UN ABONDEMENT DES DISPOSITIFS DE PRÊTS AUX ENTREPRISES
1. Un doublement des crédits des prêts de développement outre-mer (PDOM)
L'action 4 « Financement de l'économie » du programme 138 « Emploi outre-mer » porte plusieurs dispositifs de soutien aux entreprises et associations ultramarines qui ont pour objectif d'accompagner le développement économique et l'attractivité des territoires ultramarins :
- le prêt de développement outre-mer (PDOM), prêt sans garantie à destination des petites et moyennes entreprises et opéré par Bpifrance, à hauteur de 10 millions d'euros, soit le double de la dotation prévue en LFI 2025 (5 millions d'euros) ;
- les subventions d'investissement, à hauteur de 1,5 million d'euros ;
- le soutien au microcrédit outre-mer (2,66 millions d'euros en AE et 2,62 millions d'euros en CP).
Les crédits ouverts au titre de cette action s'élèvent à 21,1 millions d'euros en AE et à 20,1 millions d'euros en CP, soit une hausse de 1 million d'euros en AE et de 3 millions d'euros en CP. Les rapporteurs saluent cette évolution.
Concernant les PDOM, un total de 940 prêts a été réalisé par BPI France entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2025, représentant 273,22 millions d'euros. Ce sont 163 prêts qui ont été réalisés en 2024, et 62 prêts au premier semestre de 2025.
Depuis 2023, le périmètre du PDOM a été étendu pour couvrir l'augmentation du besoin en fonds de roulement généré par les problématiques de logistique et d'approvisionnement. Un « PDOM transmission » a également été créé afin d'accompagner financièrement les transmissions d'entreprises.
L'aide au fret, créée par la loi28(*) du 27 mai 2009 dite « LODEOM », également financée par cette action, est dotée de 5,4 millions d'euros en AE et 4,4 millions d'euros en CP, soit le même niveau qu'en 2024. Elle a pour objectif de couvrir les surcoûts de transport de marchandises au profit d'entreprises situées dans les DROM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. Les subventions versées en 2024 ont majoritairement bénéficié aux entreprises de l'industrie manufacturière (35 % des subventions octroyées), ainsi qu'à la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution, et l'administration publique.
2. Un rôle accru de la SOGEFOM dans la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie
La SOGEFOM, détenue à 58,7 % par l'AFD, a pour but d'apporter une garantie partielle à des opérations de financement engagées par les établissements de crédit en faveur des TPE et PME intervenant dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique. Elle est dotée en PLF 2026 de 13 millions d'euros en AE et de 15 millions d'euros en CP.
La SOGEFOM a joué un rôle notamment pour accompagner les TPE et PME calédoniennes dans leurs investissements de reconstruction, suite aux émeutes de 2024. 695 entreprises en ont bénéficié entre août 2024 et avril 2025, pour un montant total de 83 millions d'euros. Le maintien d'une dotation élevée à cet instrument est bienvenu, au vu des besoins forts et persistants du territoire calédonien.
En revanche, aucun nouvel abondement n'a été prévu pour l'initiative Kiwa, qui a été lancée par l'AFD en mars 2020. Elle vise à faciliter l'accès aux financements de porteurs de projets (incluant les collectivités locales) avec pour objectif de lutter contre les effets du changement climatique.
* 28 Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.